de nationalité Française, né le 14 Juin 1947 à LA CRECHE (79260), Retraité, demeurant...-87100 LIMOGES représenté par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le

Les besoins d'Erwan et Elodie sont ceux habituels d'un garçonnet et d'une fillette de leur âge désormais scolarisés, les frais de crèche n'existant donc plus.

B un droit d'accueil et dispensé ce dernier, compte tenu de son impécuniosité, de contribution aux frais d'entretien et d'éducation, tout en mettant à sa charge la moitié des frais de crèche.

Il en va de même de l'attestation de la directrice de la crèche de l'enfant établie plus de deux mois après la décision attaquée qui, si elle énonce que M.

notamment le jugement du juge aux affaires familiales du 18 novembre 2021 lui accordant un droit de visite libre, l'attestation établie par la mère de l'enfant et celle établie par le directeur de la crèche

demi-traitement à compter du 5 janvier 2019 à raison d'un syndrome dépressif consécutif à une altercation survenue avec un collègue le 19 octobre 2018 dans le cadre de l'exercice de ses fonctions dans une crèche

B parle français et a développé des liens sociaux et si ses deux petites filles sont nées en France où elles sont scolarisées et à la crèche, aucune atteinte disproportionnée au droit à une vie privée

B... vit et travaille en Ile-de-France, que les trois enfants de Mme E..., dont l’un seulement est issu de son concubin, sont scolarisés ou inscrits dans une crèche à F... au moins depuis l’année scolaire

A exerçait les fonctions de gardien d'école et de crèche depuis 1998.

Du reste Mme B établit qu'elle a préinscrit son enfant dans une crèche paloise.

D justifie par ailleurs de sa propre inscription à des cours d'apprentissage du français en septembre 2019 et du fait qu'il accompagne ses enfants à l'école maternelle et à la crèche.

C D accompagne sa fille au service de la protection maternelle et infantile ainsi qu'à la crèche.

première instance que Mme D a produit des certificats de scolarité de ses deux aînés, au titre des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, et des factures de cantine scolaire, ainsi qu'une facture de crèche

que ce secteur confronte de l’autre côté de l’avenue du Bois-Vert un vaste espace naturel et boisé, même si celui-ci comporte quelques constructions telles une salle d’exposition, un casino et une crèche

rendre régulièrement à La Rochelle pour voir ses enfants en se bornant à produire des attestations peu circonstanciées établies les 24 mai 2022 et 4 juin 2022 par une autre amie et la directrice de la crèche

Ni l'attestation établie en octobre 2022 par la mère de l'enfant, ni la production de factures de crèche émises à l'adresse de cette dernière ne suffisent à établir que M.

La facture datée du 30 avril 2021 pour un accueil en micro-crèche, établie au nom du requérant et de la mère de sa fille, d'un montant de 953 euros, ne permet pas d'établir qu'il s'en est acquitté personnellement

Mme B soutient exercer l'emploi d'agent d'entretien au sein d'une crèche depuis 2018.

Si l'appelant soutient qu'il s'occupe financièrement et matériellement de sa fille, les seules pièces produites par l'appelant, constituées d'un contrat d'accueil en crèche signé par un seul parent le

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2024, la SARL RAMSEC, représentée par Me Creac’h, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 2 000 euros au