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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ceb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8dc
8 mars 2011
8 mars 2011
enregistrée sous le no 165 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANT : Monsieur Marcel X... ... 53200 COUDRAY Comparant en personne INTIMEES : LA CARSAT DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de la CRAM
Source officielle4ème Chambre Section 3
68676390a9510a2e90cf2522
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] présente des séquelles appartenant à la catégorie du syndrome post-commotionnel des traumatisés du crâne telle que prévue au chapitre 4.2.2.1 du barème indicatif d'invalidité des accidents du travail
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612490
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclaration d'accident du travail faisait état des circonstances suivantes : « retour au domicile après le travail-TC avec PC par coup et blessures causées par un tiers-Lésion sur crâne et massif facial
Source officielleChambre Sociale
65b36ce58c0355000835f723
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est constant que le barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail n'envisage les syndromes psychiatriques que dans le cadre du paragraphe 4.2.1 relatif aux syndromes propres au crâne
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce contrat de travail a fait l'objet d'un transfert à la chambre régionale d'agriculture de Normandie (CRAN) à la date du 1er juillet 2019.
Source officielle1ère Chambre
634f959fb5afe5adfff28ae2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LAURA Représentée par son gérant Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [L] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [P] [
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b58
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [W] [M] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [O] [Y] épouse [M] agissant tant en
Source officielleSociale D salle 2
62e226a43de91be2e9f7ea9f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
sur le rouleau.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e4
3 février 2014
3 février 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielle2ème chambre
69e3113ccdc6046d47a74f88
16 avril 2026
16 avril 2026
HEXAGON METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb05
2 septembre 2008
2 septembre 2008
COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff9
7 mars 2016
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93052
14 mars 2016
14 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
21 mai 2013
du tribunal de commerce de Limoges, accueillant la requête de la société Sun piscine, a fait injonction à la société Beau site de payer à celle-ci une somme de 1 927,03 euros correspondant à deux rouleaux
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [C] [P] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [R] [J] épouse [P] Agissant tant en
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
24 décembre 2013
BONNEAU, de la SCP baker et Mc Kenzie, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE 3 rue Gaëtan Rondeau
Source officiellePage 34 sur 403