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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
Hier pendant qu'il faisait mon plein il m'a reproché ces faits. Le ton est monté entre nous, nous nous sommes disputé mais sans insultes, je lui ai juste dit « tu es un abruti ».
2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da99b
1 octobre 2024
, pour une durée de 84 mois Par jugement du 10 janvier 2019, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la Sas Amp et désigné la Selas Egide, prise en la personne de
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
PRONONCE : A l'audience publique du 23 JANVIER 2003, l'arrêt a été prononcé par M.
13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
[G] a également fait l'objet d'une autre condamnation pour abus de faiblesse à l'égard d'une autre personne, M.
Chambre 4-6
65b4aafb7ef77d000880b324
26 janvier 2024
Mme [L] soutient qu'elle a fait l'objet de faits de harcèlement moral caractérisés par la dévalorisation du travail et de sa personne par son dénigrement et sa mise à l'écart, une absence de considération
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9aa
10 avril 2025
[T] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que les demandes de M.
2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
En moins de trois ans pas moins de cinq sanctions disciplinaires ont été prononcées à votre encontre dont trois pour des faits similaires !!!
6253cd48bd3db21cbdd92d22
12 janvier 2016
Si nous comprenons votre déception et peut être votre amertume devant la situation liée au projet de licenciement économique dont vous faites personnellement l'objet, nous ne pouvons pas tolérer cette
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e1cc25a97f0381f524e
16 septembre 2014
Ce dernier ayant refusé d'accéder à leur demande, les consorts [G] ont, par acte du 1er février 2011, fait assigner la société FORTIS LUXEMBOURG VIE devant le Tribunal de grande instance de PARIS.
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
Sur les autres demandes : - Condamner la société [1] à payer à M.
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
prononcée, en n'examinant pas de manière complète le moyen tiré de l'absence de proportionnalité de la sanction ; - il a commis une erreur de fait en estimant sa création artificielle ; - elle n'a
Chambre 3-2
6438f1cda942a604f5e931c1
13 avril 2023
personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou une autre entreprise dans laquelle il avait un intérêt direct ou indirect, fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire
6a192f36cdc6046d4754e510
28 mai 2026
au titre de la faillite personnelle et de l'interdiction de gérer, -condamné M.
6704cb882f5f3246ff381684
9 avril 2024
CAVAN, greffier de chambre Faits et procédure Le 19 août 2010, la Caisse de Crédit Mutuel [Adresse 5] a consenti à la société Ambiance Gas 2 une facilité de caisse, pour une durée indéterminée
Rétention_recoursJLD
6a1fba62cdc6046d47e947f8
2 juin 2026
en prolongation de la mesure.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
F et se prononce sur la qualification des manquements de nature à justifier le prononcé d'une sanction de révocation.
6253cdb3bd3db21cbdd9432c
27 novembre 2018
personnelles devant le tribunal de commerce de Nanterre.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
La cour observe d'une part que l'employeur ne démontre pas que l'alerte portant sur des faits dont le salarié a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'a pas été faite de bonne foi et d'autre
Chambre 4-3
6a0ffc39cdc6046d478a9262
21 mai 2026
Sur l'exécution du contrat de travail La salariée reprend la motivation du jugement ayant fait droit à la demande de rappels de salaire correspondant à la période d'août 2018 à mars 2019, à hauteur
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