philippe X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : ATL RHONE ALPES 19 Bis rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM représentée par Me DEVAUX

Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au Barreau de PARIS La Société BOCCARD venant aux droits de la Société AUDINCOURT RHONES ALPES 1 Bis Rue Armand 69100 VILLEURBANNE Ayant pour avocat, Me Armelle

domiciliés ès qualités au siège social, Quai 9 Nouvelle Gare Maritime 99000 ALGER représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK- DEVAUX

H... entendu, a déclaré ; " je suivais un véhicule, je savais que je devais tourner à gauche... quand je suis arrivé à proximité du carrefour de la rue du Moulin Neuf, j'ai ralenti pour augmenter mon champ

VAUBAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 9 place de l'Eglise 62157 ALLOUAGNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric DEVAUX

C / SARL ARNAULT DIFFUSION APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 86180 BUXEROLLES Représenté par Me Estelle LE ROUX DEVAUX (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011,

personne de ses représentants légaux 110 avenue Gabriel Péri 93582 SAINT OUEN CEDEX représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE (avoués à la Cour) assistée de Me Betty ADDA de l'ASSOCIATION DEVAUX-ADDA

A, représenté par Me Erdem Devaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3

L'association Restaurant Inter Entreprises'RIE'[Adresse 5] à payer la somme de 5000€ à titre de dommages et interêts et 3000€ ua titre de l'article 700 du code de procédure civile - Dire que la Caisse devar

C'est Y... qui, deux fois par an, me fixait le montant que je devais lui verser...

Jugement rendu le 5 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00986 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie DEVAUX

Un jour où je devais commencer mon travail à 6h00 et que je suis arrivé à 5h58, le chef de magasin était présent avec deux salariés devant le magasin rideau fermé.

03 Janvier 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel

Lundi 7 je devais être en DS avec [O] donc rdv à 5h (pour une fin évidente à 13h) mais j'avais prévu d'être là entre 11h et 13h. Bon il y a eu l'accident de M.

avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat plaidant inscrit au barreau de BRIEY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté