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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

durée des arrêts de travail en relation directe avec les lésions initiales en dehors de tout état antérieur ou indépendant ; - préciser qu'afin de respecter le principe du contradictoire, le Docteur

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964641ad74d62c181864

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

Par requête reçue le 14 septembre 2009, Monsieur [C] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en réparation de préjudices liés à son exposition à l'amiante, en tant qu'ouvrier docker

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795a

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[L], [K], [M] et de Mmes [Z], [V], [U] et [T] qui font ressortir que les deux dirigeants de la SAS Doc Up, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141495

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18 janvier 2014 du docteur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162679

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents suivants: 1) la déclaration des circonstances de l'accident établie par la collectivité ; 2) le rapport hiérarchique ; 3) l'expertise du docteur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

docteur [P] par une diminution des mobilités significative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dea

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

En 1989, dans le cadre d'une opération globale de prise de contrôle par le GROUPE X... d'une société DOCKS INDUSTRIELS, côtée en Bourse de BORDEAUX, une fois vidée de son fonds de commerce de transport

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e4a40f8b0008cb71cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] [KF], le docteur [IA] [H], le docteur [D] [R], le docteur [S] [M], le docteur [I] [VH], le docteur [U] [IX], le docteur [G] [B], le docteur [J] [Z], le docteur [T] [Y], le docteur [O] [K] et le docteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb89cdc6046d47e95ee9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' Le docteur [W] a déposé son rapport complémentaire au greffe le 22 avril 2024, retenant des conclusions identiques à celles de la première expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Marcel Y... au sein de sa Clinique, ainsi qu'il ressort des écritures du Docteur Marcel Y..., de la teneur des attestations établies par le docteur Jean-François Z..., le docteur D..., le docteur E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Cette société emploie des ouvriers dockers pour la manutention des navires et fournit aux différentes sociétés actionnaires et manutentionnaires une prestation de service qu'elle leur facture.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c69d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[P], salarié de la société [13] (la société) en qualité d'ouvrier docker, a adressé à la [7] [Localité 15] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « MP 30 Bis ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160965141ad74d62c1818b3

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

[I], ancien docker intermittent au port de [1] jusqu'en juin 1994, qui bénéficie depuis le 1er juillet 2011 de l'ACAATA, allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, a saisi

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6789f564b7cff8efb7357677

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

tente de s'exonérer en se retranchant derrière les difficultés qu'il avait à se déplacer, en l'absence de permis de conduire, et l'impossibilité dans laquelle il était de récupérer le matériel dans le dock

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a242

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

C..., intervenu ultérieurement comme arbitre, qui a infirmé les conclusions du Docteur D... ; Attendu que la compagnie AGF fait valoir que Docteur C... ne se prononce que sur l'état de Mme Y...

Source officielle
CA

chambre sociale

6163899ca5395b851a399bae

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

[R], [O] et [H], neurologues, Docteur [E], neuropsychiatre, Docteur [F], Docteur [AC], Docteur [C] et Docteur [S], gastro-entérologues, Docteur [X], chirurgien, Docteur [M], Docteur [A], gastro entérologue

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e3ac25a97f0381f53af

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

[A], du docteur [T], du Docteur [L] expert conseil de la compagnie d'assurance des docteurs [T] et [Z], et du docteur [D] sapiteur du docteur [L].

Source officielle
CA

Chambre Civile

67922343ade67518c74fd9f1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] la somme de 399.000 F CFP au titre des frais de remise en état du local commercial à l'étage du dock sis lot n° 55 ; - Condamner in solidum la Société TRES'OR et la Société TREPAIL à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z

6253c886bd3db21cbdd85835

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

du docteur X...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596b502b828318c4e492

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

avocat au barreau de CARPENTRAS S.E.L.A.R.L. [10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Audrey NICOLET, avocat au barreau de CARPENTRAS AGS / CGEA DE [Localité 3] Les Docks

Source officielle

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