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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
69fc2c28cdc6046d47e37f3b
30 avril 2026
durée des arrêts de travail en relation directe avec les lésions initiales en dehors de tout état antérieur ou indépendant ; - préciser qu'afin de respecter le principe du contradictoire, le Docteur
18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
Par requête reçue le 14 septembre 2009, Monsieur [C] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en réparation de préjudices liés à son exposition à l'amiante, en tant qu'ouvrier docker
6e chambre
5fd9c31eb33cd9ba26fc795a
28 novembre 2019
[L], [K], [M] et de Mmes [Z], [V], [U] et [T] qui font ressortir que les deux dirigeants de la SAS Doc Up, M.
Avis
CADA:20141495
13 mai 2014
secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18 janvier 2014 du docteur
CADA:20162679
8 septembre 2016
l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents suivants: 1) la déclaration des circonstances de l'accident établie par la collectivité ; 2) le rapport hiérarchique ; 3) l'expertise du docteur
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
docteur [P] par une diminution des mobilités significative.
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dea
29 novembre 2001
En 1989, dans le cadre d'une opération globale de prise de contrôle par le GROUPE X... d'une société DOCKS INDUSTRIELS, côtée en Bourse de BORDEAUX, une fois vidée de son fonds de commerce de transport
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71cf
4 avril 2024
[N] [KF], le docteur [IA] [H], le docteur [D] [R], le docteur [S] [M], le docteur [I] [VH], le docteur [U] [IX], le docteur [G] [B], le docteur [J] [Z], le docteur [T] [Y], le docteur [O] [K] et le docteur
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb89cdc6046d47e95ee9
' Le docteur [W] a déposé son rapport complémentaire au greffe le 22 avril 2024, retenant des conclusions identiques à celles de la première expertise.
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
Marcel Y... au sein de sa Clinique, ainsi qu'il ressort des écritures du Docteur Marcel Y..., de la teneur des attestations établies par le docteur Jean-François Z..., le docteur D..., le docteur E...
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f5
16 mars 2012
Cette société emploie des ouvriers dockers pour la manutention des navires et fournit aux différentes sociétés actionnaires et manutentionnaires une prestation de service qu'elle leur facture.
Chambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c69d
11 juillet 2025
[P], salarié de la société [13] (la société) en qualité d'ouvrier docker, a adressé à la [7] [Localité 15] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « MP 30 Bis ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160965141ad74d62c1818b3
9 octobre 2014
[I], ancien docker intermittent au port de [1] jusqu'en juin 1994, qui bénéficie depuis le 1er juillet 2011 de l'ACAATA, allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, a saisi
Chambre commerciale
6789f564b7cff8efb7357677
16 janvier 2025
tente de s'exonérer en se retranchant derrière les difficultés qu'il avait à se déplacer, en l'absence de permis de conduire, et l'impossibilité dans laquelle il était de récupérer le matériel dans le dock
6253ca21bd3db21cbdd8a242
18 décembre 2007
C..., intervenu ultérieurement comme arbitre, qui a infirmé les conclusions du Docteur D... ; Attendu que la compagnie AGF fait valoir que Docteur C... ne se prononce que sur l'état de Mme Y...
chambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
[R], [O] et [H], neurologues, Docteur [E], neuropsychiatre, Docteur [F], Docteur [AC], Docteur [C] et Docteur [S], gastro-entérologues, Docteur [X], chirurgien, Docteur [M], Docteur [A], gastro entérologue
1ère chambre civile B
615e0e3ac25a97f0381f53af
13 janvier 2015
[A], du docteur [T], du Docteur [L] expert conseil de la compagnie d'assurance des docteurs [T] et [Z], et du docteur [D] sapiteur du docteur [L].
Chambre Civile
67922343ade67518c74fd9f1
23 janvier 2025
[I] la somme de 399.000 F CFP au titre des frais de remise en état du local commercial à l'étage du dock sis lot n° 55 ; - Condamner in solidum la Société TRES'OR et la Société TREPAIL à payer à M.
Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z
6253c886bd3db21cbdd85835
22 mai 2001
du docteur X...
5e chambre Pole social
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26 octobre 2023
avocat au barreau de CARPENTRAS S.E.L.A.R.L. [10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Audrey NICOLET, avocat au barreau de CARPENTRAS AGS / CGEA DE [Localité 3] Les Docks
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