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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f573
2 mai 2012
née le 6 février 1957 à ETALANS (25580) ... 25000 BESANCON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP BOUVERESSE-VERNEREY, avocats au barreau de MONTBELIARD
Chambre 1-11 HO
63465914c024d1adffef748e
11 octobre 2022
IL indique que l'adhésion aux soins est avérée et que le besoin d'étayage social ne peut justifier le maintien d'une hospitalisation.
Première Présidence
69d09ff2cdc6046d4710cdc2
3 avril 2026
Elle relève que les efforts psychoéducatifs, pharmacologiques et l'étayage en hospitalisation à temps complet restent indispensables.
Rétention Administrative
68ef2dc58a85971c3ac200fe
14 octobre 2025
de récidive alors que l'intéressé ne dispose d'aucune garantie d'insertion et de représentation, se trouvant en situation irrégulière sur le territoire, sans emploi, sans qualification et sans aucun étayage
6901b11f748a422ad95403ae
28 octobre 2025
Chambre des étrangers
650d304271dfcd8318200d3a
17 août 2023
Son état tend à s'améliorer au fil des semaines en lien avec une abstinence aux drogues habituelles, une prise correcte des traitements, et un étayage suffisant en hospitalisation.
Chambre Etrangers/HSC
667519682a983144d72f4369
16 janvier 2024
mise en danger persiste et que l'hospitalisation sous mesure de contrainte doit être maintenue afin de poursuivre l'évaluation de la personnalité (en attente de bilan neuropsychologique) et repenser l'étayage
65a785298121050008662f26
15 janvier 2024
Sécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef07
26 janvier 2016
ménagée non traumatique n'est pas rare et trouve le plus souvent son origine dans une rupture d'anévrisme intracrânienne,mais dans le cas de Monsieur [O] est sans cause identifiée, que sur le plan étiologique
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
claires, précises et argumentées et ne peuvent être regardées comme critiquées de manière pertinente par le rapport établi par le médecin conseil de la MACSF, qui se borne à émettre un doute sur « l’étiologie
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
hypothèse, le maire ne pouvait prendre que des mesures conservatoires, étant observé que l'expert préconisait dans un premier temps d'inviter le propriétaire à engager des travaux de mise en sécurité (étayage
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21 avril 2006
Dès lors, nonobstant l'appui qu'elle peut trouver auprès du père de son enfant, Maùva, privée d'étayage parental solide, reste en situation de danger, sa sécurité et sa santé psychologique demeurant menacées
3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
La conclusion de ce bilan somatique exhaustif a été une « asthénie sans étiologie retrouvée ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02154_20250603
3 juin 2025
post-traumatique objective diagnostiquée sur l'ensemble des examens complémentaires réalisés depuis cet accident ", a conclu à un " tableau de conversion psychosomatique majeur post-traumatique sans étiologie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02227_20230329
29 mars 2023
les dispositions de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le traitement médical et l'étayage
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
Toutefois, si les pièces médicales produites témoignent d'un syndrome algique intense dont, selon le certificat médical du 12 mai 2022, " l'étiologie n'a pas été retrouvée malgré de nombreux examens paracliniques
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
par croisement des débits classés sans et avec le débit réservé, l'installation projetée entraînera la dérivation de 55 % des débits naturels et que le tronçon court-circuité se retrouvera en débit d'étiage
1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
principal, confirmer le jugement entrepris, - condamner les époux [D] à assumer les frais de bornage -ordonner aux époux [D] de laisser passer dans le ruisseau l'Arcisse 50% de son débit normal d'étiage
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
secondes, les schémas dont elle se prévaut présentent un débit de la cascade inférieur à 150 l/secondes sur six mois de l'année, dont quatre mois aux alentours de 100 l/secondes ce qui correspond à l'étiage
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