REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement, contradictoirement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

20/01/2023 ARRÊT N° 2023/30 N° RG 21/02183 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFAV NB/KS Décision déférée du 31 Mars 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11524 Jean Michel GAUCI

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : BORDEAUX METROPLE [Adresse 11] représenté par Maître Clotilde GAUCI

2022 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 28 septembre 2022, à : BORDEAUX METROPOLE [Adresse 15] représenté par Maître Clotilde GAUCI

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

CAEN,assistée de Me Benoît GICQUEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

, Président La COUR d'APPEL de [Localité 11], CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : [Localité 11] MÉTROPOLE, [Adresse 15] - [Localité 11] représentée par Maître Clotilde GAUCI

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

- signé par Monsieur VERT, Conseiller ayant délibéré, le Président étant empêché, et par Madame Véronique GAUCI, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remis par le magistrat signataire.

devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président Madame LUC, Conseiller, rédacteur Madame NICOLETIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2023 et le 10 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) à titre principal

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.

accident du travail le 13 octobre 2020 dans des circonstances ainsi relatées : « la manipulation de l'électricité a conduit à un courant qui a traversé sa main droite et qui est sortie par la main gauche

Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.

Madame [O] [Z] a été victime d'un accident du travail le 18 décembre 2012, lié à une agression subie dans un foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés, ayant provoqué un traumatisme bras/épaule gauche

Il apparaît 10 jours après l'accident, la notion d'une douleur radiculaire de topographie sciatique gauche. Il n'existe pas initialement de lésions précisément décrites.

irréductible La force musculaire est nettement diminuée au niveau de la main gauche.'