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803 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [V] épouse [M]

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02449_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9606b5afe5adfff28d5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de [Y] Timbre fiscal acquitté SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Angélique GENEVOIS

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30177ed1ea8318112395

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Association LA FABRIQUE OPERA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emilie GENEVOIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f6190d73a10ce27d7c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CAP'EXPERTS CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01842_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

démolition de l'ancien bâtiment industriel pris en charge par l'acquéreur ; même en l'absence de retraitement, le prix de 354,87 euros le m² illustre l'évolution à la hausse du prix du foncier dans le genevois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02576_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae8

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

GAN VIE, GROUPE DES ASSURANCES NATIONALESTour GAN - Place de l'Iris92082 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX 13représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Courassistée de la SCP LARRAT, SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a331

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Rue Marco Polo BP 900 31692 LABÈGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00357_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ces constructions sont par ailleurs séparées des autres immeubles situés plus au nord, dans les secteurs dits B... et des Genévriers par des espaces boisés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00804_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

neurologique de Bron, ni de celle du 2 février 2021 réalisée par un expert professeur du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital mère enfant E, ni, encore, des documents médicaux émanant de l'hôpital genevois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE présent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075e1edd077164982a94

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

N° SIRET : 453 362 311 00020 Représentée par Me Laurence B... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Philippe Georges X..., du CABINET GENESIS AVOCATS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c446

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

la personne de son gérant 62 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître DRAI Rémi Pierre avocat plaidant, toque 225 Cabinet Génésis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés le 3 février 2020, le 15 octobre 2021, le 6 décembre 2021 et le 10 mars 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Localité 2] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie GENEVOIS

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CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : - Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Bertrand MERVILLE de la SELARL LA GARANDERIE

Source officielle

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