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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [O] [V] épouse [M]
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 17 mars 2025, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis avocats agissant par Me Benjamin
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel
1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d5f
18 octobre 2022
GARD de la SCP VGR, avocat au barreau de [Y] Timbre fiscal acquitté SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Angélique GENEVOIS
Chambre 4-3
652a30177ed1ea8318112395
13 octobre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Association LA FABRIQUE OPERA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emilie GENEVOIS
Chambre Sociale
63d37aefd1bc2605de4b4c49
24 janvier 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST
CHAMBRE SOCIALE B
67f9f6f6190d73a10ce27d7c
11 avril 2025
CAP'EXPERTS CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
démolition de l'ancien bâtiment industriel pris en charge par l'acquéreur ; même en l'absence de retraitement, le prix de 354,87 euros le m² illustre l'évolution à la hausse du prix du foncier dans le genevois
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois
Cour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae8
12 septembre 2006
GAN VIE, GROUPE DES ASSURANCES NATIONALESTour GAN - Place de l'Iris92082 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX 13représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Courassistée de la SCP LARRAT, SAINT GENIEST
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
Rue Marco Polo BP 900 31692 LABÈGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007,
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
Ces constructions sont par ailleurs séparées des autres immeubles situés plus au nord, dans les secteurs dits B... et des Genévriers par des espaces boisés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
neurologique de Bron, ni de celle du 2 février 2021 réalisée par un expert professeur du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital mère enfant E, ni, encore, des documents médicaux émanant de l'hôpital genevois
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00182 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 53940 LE GENEST ST ISLE présent
Pôle 4 - Chambre 1
5fdd075e1edd077164982a94
19 octobre 2018
N° SIRET : 453 362 311 00020 Représentée par Me Laurence B... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Philippe Georges X..., du CABINET GENESIS AVOCATS,
6253cad7bd3db21cbdd8c446
26 octobre 2007
la personne de son gérant 62 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître DRAI Rémi Pierre avocat plaidant, toque 225 Cabinet Génésis
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés le 3 février 2020, le 15 octobre 2021, le 6 décembre 2021 et le 10 mars 2023, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats, demande à la Cour :
DCA_24MA02448_20260123
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
Localité 2] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie GENEVOIS
4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed8
16 octobre 2025
GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : - Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Bertrand MERVILLE de la SELARL LA GARANDERIE
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