Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de

DRAGUIGNAN SA SMA SA Anciennement dénommée GENERALE D'ASSURANCES, siège social [Adresse 13] représentée par Me Isabelle FICI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Ahmed-Cherif HAMDI

[G] [T] [L], né le 23 janvier 1992 à SIDI M'HAMED BENALI (ALGERIE), de nationalité Algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 8 octobre 2025

siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme HASSID

[Adresse 2] Représentée par Me Abdel Kader HAMIDA substituant Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

[Adresse 1] Représentée par Me Abdel Kader HAMIDA substituant Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, en cas d'annulation du refus de titre de séjour, de

Faute d'avoir pu obtenir l'exécution du protocole, RUDIS a saisi le Tribunal de Sdi M'Hamed, département commercial, le 15 décembre 2007, d'une demande de payement de la somme de 11.700.000 dollars américains

LA SOLUTION agissant en la personne de son gérant 28 rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS

06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour Assisté de Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M'hamed B, représenté par Me Nohe-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.

B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel

de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

LES MANDATAIRES, représentée par Maitre Hamida RADHOUANI, Mandataire ad litem de la Société SUD CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florence DONATO de la SELARL ARTEMISE AVOCAT, avocat