[Y] [G] un local à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 2], moyennant un loyer mensuel initial de 383,02 euros outre une provision sur charges de 107,36 euros.

[Cadastre 1], à lavoir les lots de copropriété n° 155 et 157, un appartement de deux pièces d'une superficie de 17 m² situé au 1 er étage (anciennement deux chambres réunies en un local à usage d'habitation

Par acte authentique du 15 janvier 2014, Mme [O] [B] a acquis une maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 5], cadastrée section B n° [Cadastre 1].

d'une mesure d'expertise judiciaire au visa de l'article 145 du code de procédure civile afin de déterminer les travaux de remise en état et le coût de ces derniers en lien avec l'incendie de leur habitation

prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 juillet 2019, Mme [N] [V] (usage [Z]) a donné à bail à Mme [T] [E] un local à usage d'habitation

Sur la partie gauche, une construction à usage d'habitation. En continu sur sa droite, un garage accolé. En continu, un deuxième garage accolé.

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O], co-associés et co-gérants du GAEC de la Langerie, devenu l'EARL de la Langerie, plusieurs parcelles de terre et bâtiments d'habitation et d'exploitation sis [Localité

[V], avec le concours de l'agence immobilière Agence des Sources, une maison d'habitation située [Adresse 4], à [Localité 5] (Seine et Marne), la réitération de l'acte de vente devant intervenir le 14

[Z] [K] ont vendu aux consorts [I]-[H] une maison d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 1].

[O] un bien à usage d'habitation situé [Adresse 9], dans le [Localité 10]. Mesdames [E] et [Q] [F] et Messieurs [M], [L], [S], [B] et [R] [F] ont, par acte du 27 juillet 2023, fait délivrer à M.

bien immobilier situé à [Localité 4], constitué, d'une part d'une parcelle cadastrée section AW, n° [Cadastre 1] correspondant aux lots 29, 30, 31 et 52 de la copropriété, consistant en une maison d'habitation

N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7L4 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL en date du 14 octobre 2025 [RG N° 24/00329] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation

. *** Faits, procédure, prétentions : Selon acte sous seing privé du 7 août 2009, monsieur [D] consentait à madame et monsieur [X], un bail à usage d'habitation sur un logement situé [Adresse

[T] [P] un local d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 6] (Isère). Par assignation du 6 décembre 2024, M.

[S] [N] un contrat de location à usage d'habitation pour un appartement sis [Adresse 1] [Localité 2] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 439,51euros outre les charges de 53,35euros. 2 - Alléguant

[J] ne garantit pas une habitation sinistrée : la caravane de M.

Monsieur [H] formée au titre du paiement de l'assurance du prêt immobilier afférent au bien indivis, Dit que Monsieur [H] devra justifier devant le notaire commis du paiement des taxes foncières et d'habitation

ou éventuellement les habitations que devront occuper après la reprise le ou les bénéficiaires du bien repris ; -reproduire les termes de l'alinéa premier de'l'article L. 411-54.

Le 08/07/2019, la Société Dauphinoise pour l'Habitat (SDH) a donné à bail à Mme [O] un logement à usage d'habitation avec garage, sis à [Localité 4] moyennant un loyer mensuel de 554,34 euros.

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [J] [I] est propriétaire de plusieurs parcelles de terres situées sur les communes de [Localité 2] et [Localité 1] ainsi que d'une ferme composée d'une maison d'habitation