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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
Les com tes rendus de visite ou bilans sanitaires établis ar tout intervenant visé à l’article 9 ; / 3. Les ordonnances, y com ris celles concernant les aliments médicamenteux ; / 4.
1ère chambre civile
6163b52a1669d540ac7baa54
12 avril 2010
[T], [A] et [V] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Basse-Terre le 6 septembre 2007 réformer partiellement le jugement rendu par le tribunal de grande instance de
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9c
13 juin 2002
C/ Z..., A..., SARL WF CONSEIL IMMOBILIER C/ deux décisions rendues par le Tribunal d'Instance CHARLEVILLE MEZIERES les 01 Février 1999 et 12 juillet 1999.
Chambre sociale
665abadd97d5920008107ec2
18 avril 2024
[X] [W] de toutes ses autres demandes ; À titre subsidiaire : - confirmer le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Saint-Pierre en ce qu'il a débouté M.
Chambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0c0
24 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea669
1 juillet 2024
[F] à un entretien préalable à un licenciement, prévu le 7 octobre 2019, auquel le salarié n'a pu se rendre en raison de son arrêt maladie.
Chambre 3-1
68676d786cbb391a608a187b
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère
14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1e
21 avril 2022
CREDIT MUTUEL LEASING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2021 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2021R00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Rétention Administrative
677e184b25a73d43aa4ae17d
4 janvier 2025
Ma compagne est venue me voir hier au CRA. Je suis convoqué le 25 octobre 2025 devant le procureur, je ne peux pas partir sinon je vais en prison. J'ai un document qui le prouve.
Pôle 6 - Chambre 7
6037768f9b5b6c52770bcdc7
19 mars 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Mars 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10164 ( et 12/10370) Décision déférée à la Cour : jugement rendu
6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
Si la communauté d'agglomération soutient que de telles difficultés avaient déjà été soulignées dans son compte rendu d'évaluation de l'année 2016, ce compte rendu, qui relève certes la nécessité de "
Ch. Sociale -Section B
627df8a70d41e0057d43e3c2
12 mai 2022
D'une seconde part, les termes de ce compte-rendu ont engendré une contestation de M.'
6253cc25bd3db21cbdd8f414
26 mars 2012
En outre il ressort du compte rendu de l'entretien du 28/ 05/ 2009, préalable au licenciement de M.
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821 073 541 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 COMPOSITION DE LA COUR :
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043776
11 janvier 2023
, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2022 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu
Chambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda87
17 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.
62760ca5593736057d78aa48
5 mai 2022
Madame [G], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
TARIFICATION
65a237aa7ca18b0008e57fc3
12 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
17e chambre
616091fedb7ff645d8566440
2 avril 2014
N° 12/04274 AFFAIRE : [K] [Y] C/ Me [I] [Q] - Mandataire liquidateur de SAS NETECLERC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil
6253cb88bd3db21cbdd8db67
19 janvier 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00342 Copies exécutoires délivrées
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