SUEDE Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Valérie MAILLAN avocat au barreau de NICE

MONTPELLIER, avocat plaidant SA GMF ASSURANCES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son établissement situé Parc Club du Millénaire Bâtiment 22 1025 Avenue Henri

Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER- Avocat postulant Représentée par Me Michel ARIES de la société AIARPI ELEOM AVOCATS, avocat aux barreaux

Jean-Jacques LEGOEUIL, - Déclaré sa décision opposable à la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône, - Ordonné l'exécution provisoire de sa décision, - Condamné M.

Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.

Société CONTINENT HYPERMARCHES 26 Quai Michelet 92695 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jacques

31656 APPELANTE : SYNDICAT SUD EDUCATION 34, pris en la personne de son Président domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques

INTIMEE : SARL Cuisine A+ représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques

DBVW-V-B7E-HOBM Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri

/01601 APPELANT : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques

Adresse 2] [Adresse 2] et SMABTP en qualité d'assureur d'OTCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques-Henri

compte de la Société de droit suisse TRADALL SA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social RCS n°394 336 911 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri

registre Suisse sous le n° CHE 107.747.566 représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

SPORT IMMO Immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°449 440 221 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

[R] [O] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de MONTPELLIER, assisté par Me Olivier RAPINI , avocat

Tribunal Judiciaire de Perpignan - N° RG 19/03160 APPELANT : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques

Syndic la SARL DEJEAN IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°452 843 436 représentée par son Gérant domicilié ès qualité au siège: [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - N° RG F20/00279 APPELANTE : Madame [L] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

SMA Assureur de RC et DC de la société COTE SUD ENERGIE exerçant sous le nom commercial FRANCE PREFA CONCEPT [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP

Juillet 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me AUCHE Jacques