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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
Madame [F] [Z] épouse [LA] ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : K0065 assistée de Me Jean-Paul
Pôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre
Chambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
Rôle N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Jean-Mathieu
Chambre 3-1
696a9d07cdc6046d47927a06
15 janvier 2026
S.A.S. [40] S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL [14] [Localité 5] Me Jean-François
1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a68
9 janvier 2025
ID TJ [Localité 18] 11 avril 2024 RG :21/04053 Société FORESTALIA RENOVABLES SL C/ [R] [R] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Jean
68709e457c3ffdb9560b086f
10 juillet 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
- rémunérations élevées des dirigeants: La société holding CELIMOX « a continué de bénéficier de versements de frais de siège significatifs », de la part de la société CL INNOVATION, lesquels ont aussitôt
Cour d'Appel
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17 janvier 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 8/10, Rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Sophie X... ... 44600 ST MARC SUR MER Madame Nathalie Y... ... 84200 CARPENTRAS représentées par Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Monsieur Jean-Yves
6253cb2bbd3db21cbdd8d00b
18 février 2009
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-François ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise
Pôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
Localité 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] représentée par Me Grégory MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0628 INTIMEE EPIC SNCF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6669cdc6046d47f4543c
2 avril 2026
26 juillet 2023 APPELANT : [J] [M] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean
CHAMBRE CIVILE
697b1042cdc6046d4712bf97
28 janvier 2026
des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Jean-Yves
1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b6
10 janvier 2023
D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [A] [G] né le 06 Juillet 1968 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean
2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2021 APPELANTE : Mme [E] [Y] née le 28 Septembre 1963 au PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Jean-pierre
Pôle 6 - Chambre 10
662b43f0fe25450008314b5e
25 avril 2024
juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL AKRIS [Localité 5] BOUTIQUE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
JACLAU, prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [L], représentant légal domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 5] 321 438 012 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe
7ème Ch Prud'homale
696a0485cdc6046d47804fbd
] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Christophe
20e chambre
65434b510147228318b9151e
27 octobre 2023
procédure pénale des contrôles d'identité le 23 octobre 2023 de 6h00 à 14h00, dans les communes et lieux suivants : *[Localité 16], la gare, délimitée par la place [Adresse 5], les rue [Adresse 17], Jean
Chambre sociale
5fdd06cefd747070c4af3614
18 octobre 2018
individuel 2013 et 2014 (pièces n° 10 et 11 de la société DASSAULT Aviation) - qui ne sont pas de simples conversations informelles - comme les attestations de Messieurs Didier D..., François DEVANT, et Jean
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