le 13 février 2011 ; Attendu toutefois qu'il convient de remarquer : 1o) que le médecin qui a examiné l'enfant Carla le 27 janvier 2011 n'a constaté aucune lésion physique sur le corps de cette jeune

Ils précisent que [M], leur petit-fils qui a découvert le corps de son père est un jeune adulte, déstabilisé et instrumentalisé par sa mère avec laquelle il vit ce qui n'en fait pas une personne qualifiée

poignet gauche et le testicule droit, la nécessité d'une immobilisation de 45 Jours, puis d'une rééducation, avec prise en compte de la nécessité d'une réintervention pour castration unilatérale, Les douleurs

reconnaître un handicap à un taux compris entre 50 et 79 %, - elle est dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, et d'assurer les actes de la vie courante, notamment de s'occuper de son jeune

la société Club Med et la CPAM de la Marne aux fins de voir désigner un collège d'experts médicaux constitué d'un pédopsychiatre et d'un chirurgien dentiste pour évaluer les préjudices subies par la jeune

En l'espèce, compte tenu du jeune âge de M.

Ainsi, il souligne qu'alors que l'expert note qu'après l'accident, il a dû rester alité pendant 6 à 8 semaines et que la fracture en L1 entraînerait une douleur généralement forte et une immobilité du

séquelles définitives constatées ; que celles-ci sont constituées essentiellement selon l'expert par une limitation fonctionnelle du membre inférieur droit et une boiterie ; que par conséquent il n'est pas douteux

centre de vaccination du centre hospitalier universitaire de Nantes ainsi que le compte rendu d'une consultation en date du 7 décembre 2021 faisant état d'angines à répétition depuis l'enfance et de douleurs

2017, avec un taux d'incapacité physique permanente de 40 % et l'attribution d'une rente trimestrielle de 1.947,91 €, les séquelles étant, suivant les conclusions médicales, décrites comme suit « douleurs

Il n'y a aucun doute sur les souffrances de Madame [I] mais elle ne sont pas toutes en relation directe et certaine avec l'accident ; à l'évidence d'autres facteurs entrent en jeu et sa symptomatologie

I... en son nom propre et en qualité de représentant légal de la jeune D..., et de 38 000 euros à M. F....

médical le 8 février 2017 qui confirme en totalité la justification des arrêts de travail ; que le rapport d'expertise judiciaire n'apporte aucun éclairage utile permettant de conclure à la mise hors-jeu

, a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la CPAM) d'une déclaration d'accident du travail survenu le 04 mars 2020, le certi'cat médical initial du 05 mars 2020 faisant état d'une douleur

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

juridique de la société intimée, qui est un service public à caractère industriel et commercial, la SEPAD, qui a méconnu les obligations de sécurité qui lui étaient imposées, ne peut soutenir que la mise en jeu

Il persiste des douleurs au niveau de l'aine droite et de la fesse droite. L'expert a évalué à moyen les souffrances endurées par Monsieur Thierry X....

qu'elle a eu connaissance pendant plusieurs années de sa contamination par un agent exogène ce qui comportait le risque d'apparition à plus au moins brève échéance d'une pathologie pouvant mettre en jeu

Y...invoquant diverses douleurs, une dent cassée et présentant une plaie sous l'oeil droit, était transporté à 15 h aux urgences du CHU de BORDEAUX pour des examens qui ne s'achevaient qu'en soirée ;