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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
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23 décembre 2014
Lors de la visite du 24 février 2011, le médecin du travail a estimé que [G] [S] était 'apte à la reprise, sous réserve d'éviter au maximum le port de charges de plus de 10 kilos pour un mois et de favoriser
Pôle 6 - Chambre 5
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9 mai 2014
d'emploi ; qu'il ne s'est pas rapproché de l'antenne-emploi mise en oeuvre dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il apparaît qu'il a créé, le 12 septembre 2007, un cabinet de courtage, KIWAN
Cour d'Appel
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10 septembre 2012
fournies que ce n'est qu'à compter du dernier trimestre de l'année 2008 que l'employeur a fourni à la salariée, ainsi qu'à l'ensemble du personnel concerné, un bon trimestriel pour un baril de lessive de 3 kilos
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2ème CH - Section 1
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6 octobre 2022
Si son état général restait correct il présentait toutefois une perte de poids de 10 kilos enregistrée depuis deux mois.
1ère Chambre
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13 janvier 2026
Il est très important de faire des travaux rapidement car l'état de la structure représente un danger potentiel (. . . ) En effet, ce sont des centaines de kilos de vitrages qui reposent sur ce châssis
2ème chambre sociale
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22 janvier 2026
la caisse que les fonctions exercées par Mme [Y] comportaient des manutentions répétées de charges lourdes, notamment lors du ramassage des déchets issus des poches de sang, dont le poids avoisine 28 kilos
Pôle 6 - Chambre 9
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les termes suivants : « À partir du 04/11/2024 Pour des raisons de santé et en vue de son statut [19], la salariée doit travailler en absence de stress, pas de port de charges lourdes de plus de 5 kilos
Chambre sociale-2ème sect
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17 octobre 2024
Il indique qu' « il y a environ 10 800 dossiers actifs » ; ces dossiers peuvent peser jusqu' à 2,5 kilos.
TARIFICATION
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27 octobre 2023
Monsieur [B] effectuait des travaux ne nécessitant pas l'utilisation en continu d'engins vibrants ni de port de charges supérieur à 25 kilos en continu.
Chambre 4-8
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29 janvier 2021
inox de 316 ( marque du seul tuyau utilisé en pharmacie car ne rouille pas et ne s'oxyde pas) diamètre du tube 219 mm extérieur (gros diamètre) épaisseur du tube 3,5 mm, poids au mètre linéaire 16,23 kilos
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23 février 2016
février 2005, à un poste d'éclairage public nécessitant des efforts physiques : le médecin du travail a rappelé les restrictions médicales pour éviter les manutentions manuelles de charges de plus de 25 kilos
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
mai 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d'une part, fixé la puissance maximale brute hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique qu'elle exploite à 233 kilo
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Chambre sociale
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23 avril 2026
avril 2023 alors qu'il était en poste ; qu'il avait déjà glissé sur le sol et s'était déjà blessé même si les blessures avaient été de faible importance ; qu'il a été contraint de porter des sacs de 25 kilos
Chambre sociale 4-4
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14 janvier 2026
travail (pièce 8), ce véhicule ne lui ayant pas été attribué au moins jusqu'à début juillet 2019 (pièce 18), ce qui l'a empêché de se rendre sur les sites, le salarié devant emporter plusieurs dizaines de kilos
7ème Ch Prud'homale
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19 octobre 2023
corroborer son allégation selon laquelle c'est sur la demande expresse de sa supérieure hiérarchique, Mme [F], qu'elle a démonté une étagère industrielle de plus de 2,30 mètres de hauteur, pesant environ 90 kilos
Ch. Sociale -Section B
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27 avril 2023
bénéficié d'une visite de reprise auprès du médecin du travail, lequel l'a déclarée apte dans les termes suivants': «'Reprise à mi-temps, Remises/collectes allégées en limitant le port de charges à 10 kilos
3e chambre
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12 janvier 2023
Mme [W] présentait une grossesse à 16 semaines d'aménorrhée au moment des faits accidentels, elle a fort heureusement donné naissance à un enfant bien portant de 3.4 kilos.
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