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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Lors de la visite du 24 février 2011, le médecin du travail a estimé que [G] [S] était 'apte à la reprise, sous réserve d'éviter au maximum le port de charges de plus de 10 kilos pour un mois et de favoriser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fcdb7ff645d8566430

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

d'emploi ; qu'il ne s'est pas rapproché de l'antenne-emploi mise en oeuvre dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il apparaît qu'il a créé, le 12 septembre 2007, un cabinet de courtage, KIWAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbae

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

fournies que ce n'est qu'à compter du dernier trimestre de l'année 2008 que l'employeur a fourni à la salariée, ainsi qu'à l'ensemble du personnel concerné, un bon trimestriel pour un baril de lessive de 3 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb5

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

fournies que ce n'est qu'à compter du dernier trimestre de l'année 2008 que l'employeur a fourni à la salariée, ainsi qu'à l'ensemble du personnel concerné, un bon trimestriel pour un baril de lessive de 3 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb9

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

fournies que ce n'est qu'à compter du dernier trimestre de l'année 2008 que l'employeur a fourni à la salariée, ainsi qu'à l'ensemble du personnel concerné, un bon trimestriel pour un baril de lessive de 3 kilos

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c2d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Si son état général restait correct il présentait toutefois une perte de poids de 10 kilos enregistrée depuis deux mois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674c21cdc6046d473b7195

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est très important de faire des travaux rapidement car l'état de la structure représente un danger potentiel (. . . ) En effet, ce sont des centaines de kilos de vitrages qui reposent sur ce châssis

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69786f2ccdc6046d47d72385

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la caisse que les fonctions exercées par Mme [Y] comportaient des manutentions répétées de charges lourdes, notamment lors du ramassage des déchets issus des poches de sang, dont le poids avoisine 28 kilos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973391bcdc6046d47661dd8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

les termes suivants : « À partir du 04/11/2024 Pour des raisons de santé et en vue de son statut [19], la salariée doit travailler en absence de stress, pas de port de charges lourdes de plus de 5 kilos

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6711fad47603bf88a18848d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il indique qu' « il y a environ 10 800 dossiers actifs » ; ces dossiers peuvent peser jusqu' à 2,5 kilos.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f683c9498318209c27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Monsieur [B] effectuait des travaux ne nécessitant pas l'utilisation en continu d'engins vibrants ni de port de charges supérieur à 25 kilos en continu.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1629253781075c1bc34

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

inox de 316 ( marque du seul tuyau utilisé en pharmacie car ne rouille pas et ne s'oxyde pas) diamètre du tube 219 mm extérieur (gros diamètre) épaisseur du tube 3,5 mm, poids au mètre linéaire 16,23 kilos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

février 2005, à un poste d'éclairage public nécessitant des efforts physiques : le médecin du travail a rappelé les restrictions médicales pour éviter les manutentions manuelles de charges de plus de 25 kilos

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02074_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

mai 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d'une part, fixé la puissance maximale brute hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique qu'elle exploite à 233 kilo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc0

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

fournies que ce n'est qu'à compter du dernier trimestre de l'année 2008 que l'employeur a fourni à la salariée, ainsi qu'à l'ensemble du personnel concerné, un bon trimestriel pour un baril de lessive de 3 kilos

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

avril 2023 alors qu'il était en poste ; qu'il avait déjà glissé sur le sol et s'était déjà blessé même si les blessures avaient été de faible importance ; qu'il a été contraint de porter des sacs de 25 kilos

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

travail (pièce 8), ce véhicule ne lui ayant pas été attribué au moins jusqu'à début juillet 2019 (pièce 18), ce qui l'a empêché de se rendre sur les sites, le salarié devant emporter plusieurs dizaines de kilos

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b729e4ea48318f5b094

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

corroborer son allégation selon laquelle c'est sur la demande expresse de sa supérieure hiérarchique, Mme [F], qu'elle a démonté une étagère industrielle de plus de 2,30 mètres de hauteur, pesant environ 90 kilos

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dce9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

bénéficié d'une visite de reprise auprès du médecin du travail, lequel l'a déclarée apte dans les termes suivants': «'Reprise à mi-temps, Remises/collectes allégées en limitant le port de charges à 10 kilos

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5dbf9fd47c90a13e7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [W] présentait une grossesse à 16 semaines d'aménorrhée au moment des faits accidentels, elle a fort heureusement donné naissance à un enfant bien portant de 3.4 kilos.

Source officielle

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