Léonard X... s'est opposé au retour de l'enfant sur le sol polonais, au motif principal que la résidence de Sara se trouvait en France jusqu'au mois de mars 2017, date à laquelle Alina Y... l'a illicitement

La clôture a été prononcée par ordonnance du 02 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogé au 07 mai 2026.

Une convention était conclue en ce sens le 13juillet2014, laquelle prévoyait, entre autres clauses, le versement d'une indemnité mensuelle de 2368,63 euros pour la période couvrant la durée du préavis

Frank Robail, président de chambre et par Mme Sonia Vicino, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

[D] [N] de ses demandes dans le litige l'opposant à la société [2], laquelle a été radiée en cours de procédure à la suite d'une opération de fusion absorption avec la société [1], société absorbante ainsi

Il précise que la copie de la notification du jugement entrepris, datée du 28 août 2025, laquelle comprend uniquement une 1ère page intitulée « notification d'un jugement » et mentionnant comme voie de

[H] [Q] a saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 5] le 16 juin 2023, laquelle a déclaré recevable sa demande le 29 juin 2023.

[U] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, laquelle a été réalisée le 13 juillet 2017, par le Docteur [H] [E].

des travaux d'amélioration, elle a conclu le 19 décembre 2011, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, un mandat de gestion immobilière avec l'association [Localité 4] du [F], laquelle

Selon avis de convocation du 28 janvier 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 juin 2025, à laquelle elles ont comparu.

Selon avis de convocation du 4 octobre 2021, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 février 2022, renvoyée le 16 juin 2022, à laquelle elles

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

Le 27 octobre 2020, contestant cet indu, Mme [S] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 13 avril 2021.

Elle rappelle avoir fait transporter son véhicule type ' camion plateau' à la défenderesse après sinistre le 30 septembre 2022; ce véhicule a fait l'objet d'une expertise à laquelle elle n'a pas participé

-signé par Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Une majoration a ainsi été attribuée à chacun des enfants jusqu'au 18 mars 2022 date à laquelle la CARPIMKO a rejeté la demande de Mme [P] aux fins de prolongation de la majoration de prestations pour

[B] [H], a souscrit un prêt, le 30 novembre 1991, pour un montant de 1 200 000 francs, auprès de l'UCB, laquelle a été par la suite intégrée au sein de la société BNP Paribas personal finance (la banque

relatives aux séances du conseil de Paris suivantes : 1) séances des 15 et 16 décembre 2009, 5 et 6 juillet 2010, 19 et 20 mars 2012, 29 et 30 septembre 2009, 1er décembre 1995 2) la séance au cours de laquelle

consulté les données personnelles (fiscales et bancaires) de sa cliente, les ayant extraites des fichiers informatisés « ADONIS » et « FICOBA » et divulguées notamment auprès de la société X au sein de laquelle