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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a2260d4cdc6046d4738e41c
3 juin 2026
Elle rappelle avoir fait transporter son véhicule type ' camion plateau' à la défenderesse après sinistre le 30 septembre 2022; ce véhicule a fait l'objet d'une expertise à laquelle elle n'a pas participé
Pôle 6 - Chambre 12
6a113612cdc6046d47a6114d
22 mai 2026
-signé par Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3aacdc6046d478990bc
21 mai 2026
Une majoration a ainsi été attribuée à chacun des enfants jusqu'au 18 mars 2022 date à laquelle la CARPIMKO a rejeté la demande de Mme [P] aux fins de prolongation de la majoration de prestations pour
1re chambre civile
68ef2db98a85971c3ac20012
14 octobre 2025
[B] [H], a souscrit un prêt, le 30 novembre 1991, pour un montant de 1 200 000 francs, auprès de l'UCB, laquelle a été par la suite intégrée au sein de la société BNP Paribas personal finance (la banque
Avis
CADA:20124939
10 janvier 2013
relatives aux séances du conseil de Paris suivantes : 1) séances des 15 et 16 décembre 2009, 5 et 6 juillet 2010, 19 et 20 mars 2012, 29 et 30 septembre 2009, 1er décembre 1995 2) la séance au cours de laquelle
CADA:20211754
15 avril 2021
consulté les données personnelles (fiscales et bancaires) de sa cliente, les ayant extraites des fichiers informatisés « ADONIS » et « FICOBA » et divulguées notamment auprès de la société X au sein de laquelle
CADA:20163804
3 novembre 2016
Saint-X-le-Minier à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-X-le-Minier par laquelle
CADA:20170272
9 mars 2017
à réclamer aux membres de l’ensemble immobilier Synergiparc le règlement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, notamment : 1) toute pièce (délibération, contrat, marché public, etc.) par laquelle
Conseil
CADA:20151036
23 avril 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le
Pôle 4 - Chambre 3
5fdbe76f76eb240825d641ee
17 janvier 2019
. ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 1er mars 1999, l'association APIS, aux droits de laquelle se trouve désormais la société SOGEMAC HABITAT, a donné
CADA:20165348
19 janvier 2017
chasse agréée de Saint-Léger à sa demande de copie de documents relatifs à son éviction de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint Léger : 1) le compte rendu de la réunion au cours de laquelle
Chambre civile Section 1
69e0787fcdc6046d4769c0a5
15 avril 2026
état des affaires civiles,, Assistée de Mathieu ASSIOMA, greffier lors des débats et de Andy DUBOIS, greffière lors de la mise à disposition, Après débats à l'audience du 10 Février 2026, à laquelle
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ce1ccdc6046d47897782
16 avril 2026
2025 ; Vu le courriel de désistement d'instance adressé à la cour par Mme [O] [S] le 18 mars 2026, l'omission financière ayant été rapportée le 10 mars 2026 ; Vu l'audience du 19 mars 2026 à laquelle
69e1cecdcdc6046d4789847d
contradictoire du 11 septembre 2025 à l'audience du 19 mars 2026, Vu le courriel de désistement d'appel adressé à la cour par Mme [Q] le 17 mars 2026, Vu l'audience du 19 mars 2026 au cours de laquelle
ETRANGERS
6a02b7f7cdc6046d4770f1cf
2 mai 2026
rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Interpellé dans le cadre d'une procédure pénale pour laquelle
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
MOTIFS A titre liminaire, il est admis que la société EDEIS vient aux droits de la société SNC LAVALIN laquelle vient elle-même aux droits de la société SOGEQUIP GROUPE.
3ème chambre
69d8890fcdc6046d47ba77cd
9 avril 2026
[T] [B] a soutenu oralement en la personne de son conseil ses conclusions déposées le 31 décembre 2025, par laquelle il demande à la cour de : - débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes, - confirmer
Pôle 1 - Chambre 11
6a210ab8cdc6046d4709221a
Un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative de refus d'entrée, laquelle relève exclusivement du contentieux administratif.
6a210abbcdc6046d470922e7
Chambre 4-8b
6a113b02cdc6046d47a6a34b
L'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF PACA, réceptionnée par le greffe le 3 avril 2025, à laquelle étaient jointes ses conclusions de péremption de l'instance d'appel.
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