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demeurant 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12

N° 2014/357 Rôle N° 13/03601 [D] [K] [N] [V] épouse [K] C/ [I] [Y] SARL EKO CONCEPT SA MAAF ASSURANCES MAAF [R] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

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GENERALI ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS Société CIDEP INTERPLAST SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Covadonga FERNANDEZ MIRAVALLES Me Pascale PENARROYA-LATIL

SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Charles TOLLINCHI Me Pascale PENARROYA-LATIL

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON INTIMES AXA FRANCE IARD Entreprise régie par le Code des Assurances

13/15045 [D] [P] épouse [C] C/ [F] [N] LE PROCUREUR GENERAL SCP [O] SA IRIS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES - AGS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LATIL

loi Girardin, un appartement T3 d'une superficie de 58,17m² avec varangue et parking pour un prix total de 253 500 € acte en mains, le contrat préliminaire étant signé avec la société SCCV LE QUARTIER LATIN

DU 19 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 11/14612 SARL PICCOLO SERVICES C/ [M] [S] [K] [N] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL

BUREAU CENTRAL FRANCAIS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN la SCP JOURDAN la SCP LATIL la SCP BLANC réf 011610BT0523166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

LE CAILLOU DU FARON Grosse délivrée à : GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Décembre 2002 enregistré au répertoire général

Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.