CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31710
10 juillet 2025
EVEREST SILVER [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure QUIVAUX de la SELARL CAPSTAN OUEST, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX
Chambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b66d
9 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 17/05738 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
signé par Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Karine ABELKALON , greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire. *** La société
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
.-75008 PARIS représenté par Me Marie-laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS Mandataire judiciaire, demeurant 62,
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884733
17 octobre 2024
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France (CRCAM) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bernard Franchi
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
la Sarl Advento et son assureur Sma Sa de leur recours en garantie contre la Sci Les fleurs ; - dit que la Sma Sa en qualité d'assureur de la Sarl Advento est fondée à opposer à toute partie sa franchise
4ème Chambre
65a0f6f1383a880008fd08a5
11 janvier 2024
ordonnance du premier président rendue le 18 octobre 2023 Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, désignée par ordonnance du premier président rendue le 13 octobre 2023 Assesseur : Mme Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substitué par Me Laure
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Association La Boule joyeuse des mineurs en la personne de son président en exercice ayant son siège social [...]
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
par Me Patrick Griffon, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Francis Linquercq, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure
Chambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
MMA IARD , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA
Chambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Octobre 2019, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame LAUBIE, greffière.
67ef6fae7985d82da296f71b
3 avril 2025
INTIMÉES Madame [P] [S] née le 30 octobre 1952 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bastien Panchart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Laura
6253caf1bd3db21cbdd8c7ef
22 janvier 2008
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 38 rue de la République 93107 MONTREUIL Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Jefferson LARUE
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d862
26 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 juillet 2023, prorogé au 26 juillet 2023, les parties en ayant
Chambre 3-3
6274bacc2799a9057d5dce23
5 mai 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
Pôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884963
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseiller
3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Catherine LEGRANDGERARD Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER- FRENKIAN Me Anne Laure
6253cde4bd3db21cbdd94dcb
28 janvier 2021
Jugement rendu(e) le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 16/10700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Page 34 sur 45