déchets radioactifs (CEDRA), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Marne

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

professionnelle et du dialogue social à sa demande de copie des documents suivants: 1) l'ensemble des échanges formés entre le Ministère du Travail et les autorités compétentes , situées tant à Champigny-sur-Marne

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 17 mars 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante

DEFAYE BOUCHERLE MAGNE Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

. ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître MAGNE-GANDOIS, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente

SUPPLAY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon MAGNIER substituant à l'audience Me Marie-Laure VIEL de la SCP

Maître Malika Gerigny plaide la main levée de la mesure, M. [H] adhérant aux soins qu'il pourrait poursuivre à son domicile.

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

la somme de 25 500 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation avec intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2020, - autorisé le versement de la somme de 25 500 euros, consignée entre les mains

Le 9 avril 2024, la société IR Investment a procédé à des saisies attributions entre les mains de tiers des créances détenues par la société Millésime, dénoncées le 11 avril suivant à la société Millésime

- En tout état de cause, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution réalisée entre les mains de la société [Localité 5] et condamner la CPAM des ALPES MARITIMES aux dépens.

[N] à séquestrer les loyers entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations à dater de la décision à intervenir jusqu'à la mise en conformité conformément aux règles de décence.

Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Havre a : - autorisé la SARL [E] [H] à consigner la moitié des loyers dus en vertu du bail conclu le 17 avril 2019 avec la SCI ASC sur les locaux situés à Octeville sur Mer, [Adresse 5], entre les mains

provisoire attachée au jugement rendu le 5 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse, - subsidiairement, ordonner la consignation des fonds, à savoir une somme de 123 000 euros entre les mains

********* EXPOSÉ DES FAITS : Indiquant que son ancien salarié [F] [I] a édifié une maison d'habitation entre 2014 et 2020 sur un terrain dont il avait fait l'acquisition en 2013 grâce à la main-d

MAGIS, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière, La Présidente, S. MAGIS O.

Le copeau est reparti dans le sens inverse et cela lui a tranché la chair de la main. » Il est précisé que le siège des lésions se situe au niveau de la main et des doigts gauches, la chair ayant été arrachée