* Hussein X... et Marie-France C... épouse X...

toque : P0498 8) SARL F.E.E SERVICE ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Mars 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03623 Décision

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R.

2005, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller Madame Françoise BASTIEN-RABNER, Conseiller qui en ont délibéré.

C/ o Monsieur Y...- ... 97217 LES ANSES D'ARLET représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.

Par conséquent, indépendamment de la valeur à accorder à l'homologation par mention sur l'acte de kafala du 19 mars 2013 et apposition de son sceau par le juge-notaire d'[Localité 3] le 21 mars 2013 -

la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bruno

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER L'affaire mise en délibéré au 30 mai 2017 a été prorogé au 06 juin 2017.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Bruno Y...

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

décret d'application, Vu la décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES en date du 03 Mars 2014, notifiée le 14/ 03/ 2014 Vu le recours formé le 21 Mars 2014 par M.

Service MJPM BP 120 56003 VANNES CEDEX DATE DE LA DEMANDE 27 Mars 2014 ORD.

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

MEDIAPOST (SIEGE SOCIAL) en la personne de son représentant légal Bruno X...

Bruno A..., M. Julien B..., M. Philippe C..., M. Alfred D..., M. Bruno E..., M. Michel F..., M. Franck G..., M. Christophe H... et M.

nº 5 à Maria LE BRUNO épouse MANAC'H.

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL AMF OB suivant jugement rendu le 09/02/2022 par le tribunal de commerce de Perpignan [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller