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1 143 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

628490c4498a54057d10306d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 18/07831 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZAH AFFAIRE : SASU ORA E-CAR C/

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ff284765816bc563602c11

Appel

18 août 2022

18 août 2022

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162bb4cf32b7c38854c30cb

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

L'EURL domaine de [Localité 5] a pour activité la gestion d'un hôtel et d'un golf dans le département de l'Essonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

né le 07 Mars 1971 à LYON (69000) ...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00783_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2022 et 20 février 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9129abd0e067a219437

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 27 Mai

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00745_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par ordonnance du 12 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f3a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il a indiqué comprend mal le français. Pourtant, on ne lui a pas proposé d'interprète. Plusieurs élémenet lui ont été remis, sans lui préciser de quoi il s'agissait.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63c8edbfdc5b777c90992da0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par actes du 9 mars 2021, la banque a fait signifier aux époux [M] des commandements de payer à fin de saisie immobilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfb

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Michel X...et Mme Aurélie A... se sont mariés le 4 octobre 1997 à Guagno (Corse du Sud), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a354f40c349692649983

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Faisant valoir que l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2015 comportait diverses irrégularités et qu'il n'avait pas été régulièrement convoqué à l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2015,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa957603bf88a18844ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame [R] est propriétaire du lot n°2 cadastré BT [Cadastre 1], qu'elle a acquis par acte du 2 mars 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8db00

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

G : 10/ 04967 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 mai 2010 RG : 2010/ 01074 ch no 2- Cab. 7 X... C/ Y...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf5c40aa805a7864d8e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

des abonnements, et l'indemnisation du préjudice résultant de la désorganisation de sa société consécutivement au transfert mal réalisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163a6051d97f2f687d912be

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 25 mai 2010, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00598_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04244_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un dossier déposé le 14 mai 2018 et complété le 1er juin 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a62

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Cette réclamation a été rejetée le 27 mars 2012. Par acte d'huissier du 30 mai 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bdfe2b128a299768576a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 PARC DU GOLF CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N° RG 24/04394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22D Ordonnance n° 2025/M30

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962226ecdc6046d47d42769

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** MINUTIER ELECTRONIQUE N° RG 25/03518 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCB Jugement du tribunal judiciaire de Lille (RG N° 23/3156) du 26 Mai

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

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Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

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