GOLFIER de 92 à Janvier 1997, de Marie Z..., courant mars 1997, de Pauline FEREIRA courant février ou mars 1999.

un escalier, a glissé sur une marche et est tombée sur sa hanche droite.

SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE SERAPHIN DU 14 MAI 2012 Considérant que les conclusions de la société SERAPHIN, déposées le jour de la clôture le 14 mai 2012, seront écartées des débats, afin de respecter

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2024 et 17 mars 2025, ce dernier non communiqué, M.

juillet 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet, greffier, Après débats à l'audience du 24 mai

Il se serait fait mal au dos ».

[L] s'est présenté sciemment au domicile de son ex-maîtresse, qui avait rompu avec lui, pour en découdre avec son mari ; - la mère de M.

Paul né le 06 Mars 1936 à SAINT MALO, ILLE-ET-VILAINE (035) Fils de LE X... François et de JOSSE Y...

[H] a déplacé une menuiserie qui en a basculé une autre et est tombée sur la nuque de M.

corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, no 97-17.149, Civ 2ème 28 mai 2014, no 13-16.968).

[C] [T], né le 11 août 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : L'Agent Judiciaire

Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2025.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 16 MAI 2013 N° 2013/406 A. J.

X... en date du 27 octobre 2006 Vu les conclusions de ces appelants en date du 20 mars 2008 Vu les conclusions de M.

[Q], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Fabien MARIE de la SARL FABIEN MARIE, avocat au barreau de NOUMEA Société LANGE IMMO,

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2014.

IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mai

Les conséquences auraient pu être dramatiques si Ia porte d'une hauteur de 4 mètres était tombée sur vous ou sur des collaborateurs de l'autre côté.

Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Le 24 mai 2017, M.

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 (n° 29 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08250 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars