B - Les arbustes plantés sur le chemin et le branchement sur une canalisation : Sur le fondement des articles 671 et 672 du code civil, les consorts [B] sollicitent l'arrachage des plantations ne respectant

LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Madame Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

suivi d'un mail de M.

suivi d'un mail de M.

Jean- Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Sur les plantations 50.

Ce jour en entretien Monsieur [C] est calme sur le plan comportemental, de contact obséquieux.

délais accordés par le plan et que la condamnation pouvait s'exécuter immédiatement et intégralement à son encontre.

Par suite, l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 3 mars 2020 est fondé sur une base légale erronée. 5.

Elle soutient que le litige qui a pour objet l'exécution forcée de l'accord conclu par mail entre les parties le 24 avril 2014 s'analyse en une action en responsabilité contractuelle de droit commun, ne

; que la présentation de ce plan relève d'une obligation de résultat, indépendamment de sa réalisation ; Que la société SRC justifie avoir réclamé à de multiples reprises communication de ce plan à

L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 24 mars 2026, l'affaire a été appelée à l'audience du 30 mars 2026.

No 04/06923 AFFAIRE : X..., Patricia, Marie-Françoise LE Y... épouse Z... A.../ B..., François, Marie Z...

[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître SCP DOUHAIRE AVAZERI, es qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'Association VIVACI'L, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marc

Elles présentent un terrain nu, herbeux et relativement plat.

No 10/05846 AFFAIRE : Marc X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET No RG : 09/ 00356 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine

Par ordonnance de prorogation du 7 mars 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier a fixé à quatre mois à partir du 5 mars 2022 le délai expirant le 5 juillet 2022, au terme duquel aucune