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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d1
12 mai 2022
Sur la caméra de la galerie marchande, j'aperçois à nouveau le conjoint de Madame [T] qui attend derrière un poteau pendant plusieurs secondes.
12e chambre
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Chacune d'entre elles se fonde sur la valeur marchande du fonds pour fixer l'indemnité d'éviction.
Pôle 1 - Chambre 5
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14 janvier 2025
[H] à verser à Mme [M] 124 916 euros de dommages et intérêts correspondant à deux fois la valeur marchande de l'escroquerie dont elle est victime, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 6 novembre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II
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18 décembre 2019
centre commercial dénommé 'Bois de Bersol' à l'enseigne GEANT CASINO, sis commune de PESSAC (GIRONDE) avenue Gustave Eiffel n°1 comprenant : un ensemble immobilier, à usage d'hypermarhé et galerie marchande
Chambre 1-1
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5 novembre 2019
22 décembre 2003, suite à la requalification de son activité par l'administration, la SCI FRANCHEPRE a déposé une déclaration de modification statutaire pour y ajouter une activité commerciale de marchand
Cour d'Appel
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11 janvier 2007
LANGUEDOC-ROUSSILLON et par laquelle la Sarl SUMTEI a: - invoqué des erreurs survenues en 2003 et 2004 dans la comptabilisation par la banque d'espèces déposées dans l'automate de l'agence de la galerie marchande
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat jeune en entreprise (ce dernier contrat a été abrogé par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007) ; - soit sur la réinsertion dans le secteur non marchand
Pôle 5 - Chambre 10
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23 janvier 2023
[F] démontrent qu'il a acheté des bêtes en 2014 et 2015 (factures d'achat 2014 et 2015) ; qu'il a vendu des bêtes non seulement en provenance de Monsieur [F] mais également en provenance d'autres marchands
Pôle 6 - Chambre 12
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27 janvier 2023
[J] [D], né le 15 mars 1933 à Ténès (Algérie), a, entre le 27 avril 1947 et le 31 mars 1971, effectué des services dans la marine marchande, tout en étant immatriculé en sa qualité de marin au Quartier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 juillet 2024
[O] d'avoir apporté son concours à une entreprise relevant du secteur marchand, alors que celui-ci ne savait pas que l'appelant était auto-entrepreneur; -le tribunal administratif de Bordeaux a rendu
1ère Chambre
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1 octobre 2024
droit hongrois, a conclu un contrat d'accompagnement commercial avec la société Epilwax dont l'activité est la distribution d'articles de parfumerie et de beauté par l'intermédiaire d'une plateforme marchande
1ère chambre civile B
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15 avril 2025
aucune modification du contrat n'a été proposée, - la garantie « coffre » qu'ils ont souscrite était inadaptée car ils n'en possèdent pas et souhaitaient pouvoir racheter leurs montres à leur valeur marchande
1ère Chambre A
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21 mars 2017
l'engagement prévu au d) doivent être mis en demeure par l'administration de régulariser leur situation dans les 30 jours ; Mais attendu que l'engagement de revente dans le délai imparti imposé aux marchands
Pôle 2 - Chambre 2
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4 juillet 2019
[U] ; Qu'elle affirme n'avoir aucun lien avec la société Demours, laquelle a pour activité celle de marchand de biens, étrangère aux projets Sabre puis Bérénice, ne lui avoir adressé aucune lettre
4e chambre 2e section
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20 mai 2020
marchande à des fins privatives et commerciales', ne formulait pas de demande précise à l'encontre du fleuriste, tous les commerçants étant visés.
Pôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
Rejette les déférés formés d'une part par la société de droit américain (Maryland) MARRIOTT INTERNATIONAL HOTELS d'autre part par Monsieur [A] [J]. Confirme l'ordonnance déférée.
1re Chambre A
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3 janvier 2012
versé par la société NIKAIADIS un complément de prix de 5.000.000 francs, indexé, outre TVA, 'à moins que le vendeur ne préfère recevoir, à son choix, 42% des surfaces qui constitueront la Galerie Marchande
6253c8d2bd3db21cbdd865e1
6 novembre 2002
date du 21 janvier 1987, la SCI 12 PLACE DES TERREAUX a donné à bail à Madame Z..., à laquelle s'est substituée la SARL Compagnie Nationale de Négoce (CNN), un local commercial situé dans une galerie marchande
6253ca71bd3db21cbdd8b0c3
13 septembre 2007
Il conteste que son rôle aurait été limité à celui d' un simple apporteur d' affaires en qualité d' agent immobilier ou de marchand de biens comme à celui d' un mandataire.
6253cddabd3db21cbdd94b9a
9 octobre 2020
Il a retenu que ces désordres, qui n'étaient pas décelables par un acquéreur profane, rendent l'appartement impropre à sa destination et que la société Semavy, en sa qualité de marchand de biens, est un
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