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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d777c
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat constitué INTIMÉE SAS Stratum prise en la personne de son représentant légal domiclié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9615
3 avril 2024
3 avril 2024
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Côtes d'Armor Références : 21600446 **** APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Jean-louis TELLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5c9e12c85000874b024
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT (FIPAM) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu HUE, avocat au barreau de PARIS, toque : G746 INTIMÉ Monsieur [K] [F] [Adresse 4]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2106dc4cf860008dff64e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
28 avril 2017
.& MATTHIEU C...sise ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
assisté de Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE : AIG MANAGEMENT FRANCE anciennement dénommée SA BANQUE AIG Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60367db3fbb70f2192bbf734
14 octobre 2015
14 octobre 2015
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
5fd873d591b0065bfda18f0f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de LYON, toque : 786 ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
./ () Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille./
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si, en application de ce dernier article, les locaux d'un établissement industriel appartenant à une entreprise qui n'est pas astreinte aux obligations de tenir une comptabilité, conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6c
9 avril 2008
9 avril 2008
d'ouvrir ses portes et par conséquent, il a dû faire face à la mise en place de cette salle, procéder aux commandes de matériel, accueillir la clientèle, donner en moyenne vingt-trois cours par semaine, tenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad95
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Organisation de concours en matière d' éducation ou de divertissement. Organisation d' expositions à buts culturels ou éducatifs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
Adresse 2] comparant en personne INTIMEES Association MOISSONS NOUVELLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Association MOISSONS NOUVELLES [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02591_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Représentant : Me Sophie A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 213103 Représentant : Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleChambre 3 A
671740676a24f8a713323b6c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/488 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca63877cb24b4bb93e843a
3 novembre 2020
3 novembre 2020
la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Laurence DELARBRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu
Source officielleChambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
14 octobre 2022
APPELANTE SOCIETE [8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SAS Saint Astier Distribution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePage 34 sur 75