présente le logo qu'elle utilise pour commercialiser les véhicules d'occasion et observe que la calligraphie litigieuse est utilisée depuis plusieurs dizaines d'années pour la promotion de la marque MERCEDES

En pages 27 et 28 de l'acte s'agissant de la mérule, il est précisé que : « Le VENDEUR déclare qu'il n'a pas eu connaissance de la présence de mérule à ce jour ou dans le passé.

B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

[F] [R] un véhicule Mercedes immatriculé OAEX 428 moyennant 16'500 €. Par acte du 22 novembre 2021, M.

Par contrat du 21 juillet 2020, la société Arkea Financements et Services (anciennement Financo) a accordé à la société [Y] [M]. un crédit-bail d'un montant de 30 600 euros sur un véhicule de marque Mercedes

* * * FAITS ET PROCÉDURE Indiquant avoir conclu un contrat de prestation de service avec le garage Caveriviere-[P] pour son véhicule fourgon Mercedes, avoir réglé le 24 février 2016 une facture

avec celui-ci et son contenu PAR CES MOTIFS LA COUR, En la forme, déclare l'appel recevable; Au fond, infirme l'ordonnance dont appel; Ordonne la restitution à M.A et M.B: - de l'autocar de marque MERCEDES

les mêmes conditions que les deux écrits précédents un troisième courrier, daté du 4 août 1999, selon lequel Simon Y... déclare céder la péniche "Béa" avec tout ce qui se trouve dedans et la voiture Mercédes

entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu ce jour, ------0------ La société INTERNATIONAL GARAGE, concessionnaire de la marque automobile MERCEDES

TRANSPORTS X..., entre le 1er janvier 1998 et le 19 décembre 2000, 3 contrats de location de longue durée, 1 contrat de crédit-bail et 6 contrats de crédit ayant tous pour objet un véhicule de marque Mercedes

résultent les faits suivants : Le 31 janvier 2005 à 4h20, en service de surveillance générale sur le territoire de la commune de BERNAY, les gendarmes du PSIG de BERNAY apercevaient un véhicule de type mercedes

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Mercedes, a souscrit le 26 mai 2003 auprès de la compagnie d'assurances les assurances générales de France (AGF) une police d'assurances automobile garantissant

Que de même, Marie- Pierre X... reconnaît conserver et utiliser un véhicule Mercédés que David Y... lui a acheté à cette même période ; 5.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Hazir X..., propriétaire d'un véhicule MERCEDES type E 290, assuré auprès de GROUPAMA, a déclaré le vol de son véhicule le 19 novembre 2007, lequel

spacieux sans toutefois concrétiser ce projet ; qu'il invoquait rembourser des crédits et justifie d'un prélèvement de mars 2010 qui n'est pas réactualisé ; qu'il a fait l'acquisition d'un véhicule Mercédès

Paul André Z...a acheté le 29 mars 2014 aux époux X...un véhicule d'occasion Mercedes-Benz classe GE 300 au prix de 10 000 euros.

Pierrot Y... a pris en location un fourgon frigorifique Mercedes Vito 109 auprès de la SNC Delta 01 d'une valeur de 42 000 euros HT, moyennant le versement de 60 loyers mensuels de 620,67 euros chacun