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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
17 décembre 2012
; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 03 Décembre 2012, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Lise Nadine MOREAU
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00741_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
l'intérieur et des outre-mer, prise en exécution du jugement du tribunal n° 2112242 du 16 mai 2022, refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France portant la mention " passeport talent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb5d6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Par arrêt du 10 septembre 2010, la cour d'appel de ce siège a confirmé le jugement du 31 mars 2008 en ce qu'il a débouté la société Foncière et Financière Monceau, venant aux droits de la société Monceau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de la SA Monceau Générale Assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a41
20 février 2003
20 février 2003
Julien Y... a tenté de faire parvenir à son frère François, également incarcéré dans cet établissement et purgeant à l'époque une peine disciplinaire, un paquet de tabac contenant, outre le tabac, un morceau
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ff
5 février 2008
5 février 2008
la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Christian PERRET avocat au barreau de BELLEY INTIMES : Monsieur Jean-Marc X... ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représenté par Me MOREL
Source officielle2 e chambre civile
627a010add6bd9057dc56c4e
5 mai 2022
5 mai 2022
EXPRESS ; - pièce 28 : liasse fiscale TALANT EXPRESS année 2019 ; - pièce 29 : contrats de TALANT EXPRESS au lundi 29 mars 2021 ; - pièce 30 : liste des mouvements avec soldes progressifs du compte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1d9
28 avril 2011
28 avril 2011
La société M.G.I. est devenue Financière Monceau en vertu d'une fusion-absorption du 15 décembre 2005.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603733a45469e10e965dab97
18 mai 2015
18 mai 2015
* La SAS Lloyd's France, la SARL Monceau patrimoine immobilier, les Souscripteurs du Lloyd's ont régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634a4f65acdcd6adff75aa12
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Florence GREGORI MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle20e chambre
64cc95960fec5dd96933fa68
3 août 2023
3 août 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présenté à l'audience A l'audience publique du 03 Août 2023 où nous étions Madame
Source officielle20e chambre
6545ee654ac6088318da127a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
X] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b28
9 novembre 2020
9 novembre 2020
ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00507 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3XSI NOUS, Estelle MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd7
9 décembre 2020
9 décembre 2020
ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00670 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4IP4 NOUS, Estelle MOREAU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, l'université de Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a13750
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Je constate que l'écran de la tablette affiche le message suivant "vidéo projecteur éteint et fermé" [...].
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91596
15 mai 2014
15 mai 2014
MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15738 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2010- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 07/ 06201 APPELANTE SNC MONCEAU
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Concernant la méconnaissance du respect de la vie privée par l'employeur, Mme [H] soutient que : - les collègues de travail ne se sont pas connectés sur une des tablettes du magasin mais sur sa tablette
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032298caa543c607d0fada1
4 avril 2018
4 avril 2018
Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 INTIMÉES SA EDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : J029 SAS MENWAY TALENTS
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