application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Florence PAPIN, Présidente, chargée de rapport et Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

de PARIS, toque : E1145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 07 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 07 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

barreau de PARIS, toque : G0642 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 07 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET

compétente étrangère COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 04 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme

CLEAN SERVICE -WASH MOQUETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00418 Expéditions exécutoires

retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET

Les revêtements de sol, planchers, moquettes et carrelages, les enduits couvrant le plafond'.

[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE APPELANTES Monsieur [P] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] (BELGIQUE) Représentant : Me Gaëlle MOQUET

[K] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Hiba RIZKALLAH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Brieuc MOQUET

GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024609 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Valérie MORLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier

rendu(e) le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00168 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles CANTEGREL Me Olivier MORET

Le 13 juillet 2011, elle faisait état de troubles sensitifs périnéaux et des douleurs dans le mollet mais le 28 juillet 2011, elle faisait part d'une amélioration.

Mme B a contracté, à l'âge de deux ans, une poliomyélite qui a occasionné une hypotrophie de son mollet gauche.