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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02571_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle appartient au domaine " administration ", filière " administration et secrétariat " (ADM-AES).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00252_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lorsqu'une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l'association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu'à l'occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00253_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00254_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00276_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant les critères de choix pour l'avancement de grade de la filière

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02782_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

, puis, le 30 juin 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, de deux autres de ses filiales à 100 %, la SAS Imprimeries Réunies de Nouméa et la SAS Nouméa Rotative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd650

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] [X] Wine & Spirits France.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f836acdc6046d479bd499

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 6], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3b97d5920008107299

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

22/04924 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFLS [8] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : - [8] - Me Béatrice CHAINE-FILIPPI

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034838b2d82157120528a63

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Rôle N° 14/20002 [O] [Y] C/ SAS ALQUIER Grosse délivrée le : à : Me Sebastien SALLES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure SEMPE-FILIPPI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01098_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er avril 2020, 23 avril 2021 et 27 juillet 2021, l'OPH de Châtillon, représenté par Me Quesnot-Filippi, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00704_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

F D, représentés par Me Roussel-Filippi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête ; 2°) d'annuler les oppositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978c

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Mademoiselle Marie Rose Catherine X... ... 26200 MONTELIMAR Représentée par Me Jean FILIPPI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f214

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 19 juillet 2000, a été confiée à Mme [V] la responsabilité académique et pédagogique de la filière Histoire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e40

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir qu'à compter de 2016, son activité opérationnelle a été transférée à sa filiale, la SAS Dometvie, et que depuis cette date, seule cette filiale a passé des commandes auprès de la société

Source officielle
CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f7d

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [U] [X] a été embauché le 18 janvier 1988 par la SAS MASTRAN, filiale du groupe VINCI Construction France, dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631f528007cf6451ddcd8e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

environ 19 M€) en exécution d'un protocole précédemment souscrit le 2 août 2000 avec la SAS CDR ENTREPRISES (société CDR) aux termes duquel cette dernière s'est engagée et s'est portée fort pour ses filiales

Source officielle
CA

9e Chambre C

603532647c8dc65cb1dd4694

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène FILLIOL

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03160_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

, la société Boursedescredits.com, dans la comptabilité de la société Maïa Capital, comme la rémunération toutes taxes comprises de prestations de services accomplies au profit de sa filiale.

Source officielle
CA

16e chambre

6034ad3d2e599b99119f210a

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

sous-filiales françaises lorsque la filiale française redistributrice n'avait pas été imposée ; 2.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FILIPPI, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, NEGREL

SIREN 382044774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

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Ventes et cessions

CLINIQUE PAUL LAURENT FILIPPI, FILIPPI, AGULLO, Marie-Catherine, Françoise, Madeleine, Anne, Marie, Isabelle, Françoise, Catherine, Paul, Laurent, NEGREL

SIREN 305097669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

Voir →