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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a4319f
27 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
653760ff974d258318455145
23 octobre 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 août 2023, assisté de Sylvie NICOT
66162be199851e0008f1e658
8 avril 2024
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT
6549e300bc1a528318e096ee
6 novembre 2023
AUDIENCE SOLENNELLE
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27 juin 2019
RACHOU, première présidente de chambre - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie NICOT
5fda7d469773040890195fa7
Cour d'Appel
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19 novembre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MAAF-MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, RCS no NIORT
6253ca27bd3db21cbdd8a3a8
17 janvier 2007
Il niait toute forme de violence à son encontre et toute cession de stupéfiants. Il concédait avoir vécu avec elle à l'hôtel mais avoir payé lui-même les notes.
M. le Procureur de la République, le 12 septembre 2008c/Monsieur A
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a6
9 avril 2009
rôle : 08 / 01194 ARRÊT DU 9 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 11 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de NIORT
Juge des référés
ORCA_25BX02232_20251218
18 décembre 2025
Le 21 mars 2024, il a été interpellé par les services de police de Niort et placé en retenue administrative pour vérification de son droit de circulation ou de séjour, puis, par deux décisions du même
ORCA_25BX01230_20260225
25 février 2026
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant deux ans, et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans la ville de Niort
4ème Chambre
6960c332cdc6046d47b9a8cb
8 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCZ Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2024 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NIORT
1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 janvier 2023 rendue par le Président du TJ de NIORT
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
EXPRO, JCP de NIORT.
Pôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079aca
4 juillet 2022
[I] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26/12/1974 à CABO VERDE demeurant 169 rue de la Croix Nivert - 75015 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie - Site Sainte Anne non
Chambre 1-9
69fad866cdc6046d47c0de4b
5 mai 2026
Appelante Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Localité 2] LEU représenté par son Syndic en exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI FONCIERE NICOISE
17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Pour dénier la compétence de la juridiction du travail niçoise la société [Adresse 1] soutient que l'engagement par lequel le 3 septembre 2007 le manager métier [L] est entré
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
6253cce8bd3db21cbdd91a49
9 septembre 2014
non comparante-non représentée INTIMEE : LA SAS GIFFAUD VIANDES ANGERS MIN-Avenue Jean Joxé 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître BIEN, avocat au barreau de NIORT COMPOSITION DE
6253ccfcbd3db21cbdd91e9c
15 janvier 2015
RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SA MAAF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis CHAURAY 79036 NIORT
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