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1 400 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le retenu a eu la parole en dernier : Donnez moi une signature, je te donne ma parole, je veux reconnaitre mon fils, et je vais retrouver mon pays.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad438cdc6046d47c00a1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Maître Sarah LAVALLEE, conseil de Monsieur [E] [O], ainsi que les observations de Monsieur [C] [T], représentant de la préfecture de La Corrèze et les explications de Monsieur [E] [O] qui a eu la parole

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

69d8a6bacdc6046d47bd8c09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseiller délégataire a été entendu en son rapport et a donné la parole au ministère public pour entendre ses réquisitions qui concluent à la confirmation de la décision du 31 mars 2026. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c8cdc6046d47ba6d82

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

VERT-PRÉ , greffier, avons entendu : X se disant [Y] [R] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de08af2efeaecfe68434c5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Je demande pardon.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d5ee51cdc6046d477c0263

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

condamné le 23 décembre dernier il constitue une menace à l'ordre public , monsieur a signé de nombreux procès verbaux dans lesquels il indiquait être né en 2005 Monsieur [D] [J] déclare je demande pardon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f0c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des échanges de mails suite à cet événement, Monsieur [Z] [H], autre interlocuteur de notre client, a rebondi par un mail à 19h17 le même jour : « [Y] [L] a certes le dynamisme recherché mais tient parfois

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

653a06cbd0451e8318d0eb1f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Et par ailleurs, le week-end on peut ' le reste de la semaine pardon on peut aussi le braquer contre sa femme.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333d8f74a27a178b843ee

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Neuf fois sur dix il s'agit des fruits de son délire mais il arrive malheureusement parfois que ce soit la réalité. Elle fait confiance au premier venu qu'elle fait monter chez elle. Sois prudent !

Source officielle
CA

Première Présidence

6979b7bfcdc6046d47f2d0dd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cadre greffier PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 25 Mai 2022 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant assisté par Maître Aline GREZE-PAILLON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebdcdc6046d472a8cd6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [L] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e0784ccdc6046d4769bd23

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Pierre-Antoine HUET, conseil de Monsieur [F] [Y] [J], ainsi que les observations de Monsieur [L] [X], représentant de la préfecture de La [Localité 1] et les explications de Monsieur [F] [Y] [J] qui a eu la parole

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79bccdc6046d4703c3b1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79c2cdc6046d4703c447

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998fcdc6046d47edd85e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [X] [C] a eu la parole en dernier. SUR QUOI, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43460cdc6046d472ca142

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience publique du 30 avril 2026 à 15h00, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [F] [E] [S] assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca8cdc6046d472de169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [O] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cadcdc6046d472de1d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac66cdc6046d4737d9e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

X se disant [A] [Q] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9bfcdc6046d4756afbf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [E] [Y] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Source officielle

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Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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