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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Celle-ci représente, sur les parcelles en cause, une emprise totale de 7 830 mètres carrés, alors que la propriété des requérants est d'une surface de vingt-cinq hectares et qu'une partie de la servitude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme B est propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fillinges, accessibles en empruntant la voie communale dite " route de Voirons ", puis les chemins ruraux des Granges du Milieu
Source officielleChambre 1-4
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
LLOYD'S FRANCE Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-luc MARCHIO Me Agnès ERMENEUX Me Pascal
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae40
14 août 2024
14 août 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, avocat au barreau de SENLIS DEBATS : A l'audience publique du 05 juin 2024, devant
Source officielleChambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle9e Chambre C
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20 avril 2018
20 avril 2018
de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2008
7 février 2008
La personne venderesse était la propriétaire des parcelles vendues et le constructeur de la maison d'habitation.
Source officielleChambre sociale
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de PAU, et Me Clémence MORIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PAU, INTIME : Monsieur [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - substitué par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
société n'a sollicité aucune explication de la part du salarié ; qu'en l'état de ces éléments, il n'est pas possible de déterminer si la cliente a souscrit le bénéfice d'une assurance qu'elle a ensuite regrettée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de certaines parcelles : – le classement des parcelles cadastrées section AH nos 267, 299 et 301 par le plan des risques naturels
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd4ecdc6046d47603c3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** M. et Mme [K] souhaitant vendre un bien sis à [Adresse 6], sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens relatifs au classement de parcelles ou de parties de parcelles dont elle est propriétaire : – les règles applicables en zone UD4, en particulier la
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'un permis de construire pour une villa de plain-pied de 130 m², de la construction d'un mur séparatif entre la parcelle à vendre et celle restant aux vendeurs, la création, au profit des vendeurs, d'un
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Enfin, l'hypermarché est construit en continuité des zones résidentielles de Saint-Doulchard et à proximité des axes structurants de l'agglomération, sur une parcelle choisie en raison d'un arbitrage opéré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
La parcelle était inondable ainsi que cela résulte clairement du plan de prévention des risques. De manière absolument infondée, vus avez indiqué que la parcelle était non inondable.
Source officielle1ère Chambre
6a0d434acdc6046d4744d2aa
19 mai 2026
19 mai 2026
La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].
Source officielleChambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle9e Chambre A
61609a4054c6ec55cf7100df
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Société UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
disparition d'un espace arboré, il n'est toutefois protégé par aucune réglementation particulière, alors que le projet qui crée une surface de vente de 419,60 m² pour la porter à 1 231,60 m² sur une parcelle
Source officiellePage 34 sur 56