française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [B] épouse [J] née le 22 Septembre 1963 à [Localité 6] (Gironde) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me François PIAULT

MG [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PIAULT loco Maître LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [P] [U] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le Directeur des SERVICES FISCAUX DES LANDES a conclu : - la jonction des procédures, - la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté les consorts Z... de leur

opposant : APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE MICOULEAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT

PROMOLOGIS Représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 9, rue de Belfort BP 1036 65000 TARBES représentée par la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la

avocat au barreau de PAU, et Maître BARTHES de la SELAS BARTHELEMY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [H] [V] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître PIAULT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, président de chambre Madame Chantal IHUELLLOU-LEVASSORT, conseillère Madame Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER

Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN

, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître COULANGES, de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN INTIMES : Monsieur [F] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître PIAULT

au barreau de BAYONNE CABINET GALLIA ASSURANCES, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP PIAULT

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions et pièces déposées et soutenues à l'audience.

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

D, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

tendancieux et inexact ; septièmement, ce rapport d'expertise contient des conclusions erronées en ce qu'il indique que " les kystes fonctionnels de l'ovaire n'apparaissent pas habituellement sous pilule

[B] doivent correspondre à : Pour le point C : dans l'axe du dernier piquet de la clôture implantée sur la limite B-C et du repère jaune du plan proposé par M.

Les consorts [U] ont par la suite matérialisé les limites résultant du bornage en mettant en place des piquets introduits dans les bornes OGE reliés avec un ruban plastique.

bâtiments hors d'usage, voués à la démolition, cette propriété avait été acquise par la société CIBEM dans le cadre de la reprise des activités de la société ISOROY par la société "SCIM", société du groupe PINAULT

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES - LES APPELANTS: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 4 juin 2021 par lesquelles le SYNDICAT DES PETITS PLANTEURS DE CADET SAINTE-ROSE, [R] [T], [Q] [