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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00937_20240228
28 février 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que cette décision procède d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. 7.
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.
DCA_25LY01115_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ainsi que cet arrêté du 19 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer
5ème chambre sociale PH
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23 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
672cb7e3a7ecba2a7114e0a1
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
62e0d580e8fd1e05797fa2a4
26 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE XX...Michel Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat
2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES S.C.I.
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
.-75001 PARIS Comparante, assistée de Maître ROUSSEL Pierre-Henri, avocat au barreau de PARIS (conclusions) B... Michèle épouse C...
Pôle 2 - Chambre 5
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6 mai 2014
a été débattue le 17 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, et Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, entendu
Pôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad98
19 janvier 2017
française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, avocat, représentant la commune de Brives-Charensac ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY03635_20241009
9 octobre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
Z..., la somme de 8 630, 60 euros 20) Didier Q..., la somme de 10 661, 37 euros 21) Michel R..., la somme de 10 661, 37 euros 22) Jean-Pierre L..., la somme de 10 661, 37 euros 23) Rodolphe L...,
8e Chambre C
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19 juin 2014
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2014, Rédigé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président, Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Madame Valérie VIOLET
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Isabelle LESCURE, avocat.
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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30 juin 2015
Yves-Marie M..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale N....
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17 mars 2008
Monsieur Pierre X... Madame Yvette B... épouse X...
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19 avril 2022
: SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Jean-michel
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