Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb57b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2021 ainsi que des photographies qui y sont annexées, que les équipements et produits entreposés par la société sur les trottoirs longeant son commerce réduisent considérablement la circulation des piétons
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d6
11 avril 2023
11 avril 2023
Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SARL CBC CHROMAGE BRIZARD CHARVET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyril PIERROT
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80042
10 mai 2022
10 mai 2022
le portail de l'avenue du Parc a été refusée, - que le 26 juin 2017, via la résolution n°8, il a été décidé de poser des clôtures tout le long de la copropriété, avec 3 portillons sur les accès piétons
Source officielleRétention_recoursJLD
64df09c887e994d969651839
17 août 2023
17 août 2023
En effet, l'interpellation a eu lieu dans une petite rue à sens unique ; la vitesse y étant réduite, les piétons peuvent traverser n'importe où.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
protégée par des murs d'enceinte caractéristiques, d'autre part, des troubles pouvant résulter de l'accroissement de la circulation sur une route étroite et de son corollaire en termes de dangers pour les piétons
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Pierson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1708526 du 16 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions du centre hospitalier du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Pierson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte des constatations concordantes du rapport d'expertise du 22 juin 2011 et du procès-verbal d'huissier du 9 février 2011, que, en raison d'une disjonction des bordures piéton du pont-route du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
passage du Caire, constituée sous forme d'association syndicale libre (ASL) en 1938, a pour objet l'administration des galeries qui constituent le passage du Caire, voie privée ouverte à circulation piétonne
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du trottoir auquel fait allusion Mme B... n’est nullement établi ; d’autre part, l’accident ayant eu lieu en pleine journée, la déformation de la chaussée ne pouvait échapper à la vigilance d’un piéton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pas démontrée dès lors que la parcelle est déjà desservie côtés ouest et sud et que le domaine du requérant n'est pas enclavé ; - la voie n'étant plus carrossable et n'étant empruntée que par des piétons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une passerelle métallique avait été placée au-dessus d'une tranchée pour permettre aux piétons de passer. Cette passerelle aurait été surélevée d'environ 2 centimètres par rapport au niveau du sol.
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61626b90e62f7c490f224e75
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c2
11 juillet 2013
11 juillet 2013
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61629bb6eaaf44d62f53e856
2 mai 2013
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre B
61636eed77a1403986670cc2
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c094
28 mai 2008
28 mai 2008
Bien au contraire, il résulte du dossier technique de l'AUAT (observatoire urbain de l'agglomération toulousaine) de 1999, qui porte notamment sur l'analyse du plateau piétonnier que les flux de piétons
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
d'Aix du 8 janvier 2003 en raison de l'implication du véhicule Peugeot appartenant à Isabelle D... à procéder à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident - préjudice lié au Décès d'un piéton
Source officiellePage 34 sur 219