Après la diffusion le 5 juin 2024 d'une note de l'expert aux termes de laquelle il indique avoir constaté des désordres en lien avec le garde-corps de l'escalier et le plancher, Mme [F] a assigné par actes

prévu dans le dossier APD de la société JERLAURE , dossier qui comportait en § 2.9.7 le résumé des études béton réalisées par la société BET PANET, en exposant notamment que la capacité portante du plancher

d'un marché de travaux consistant dans la construction de huit villas (« Résidence Renoir ») situées sur la commune du Soler (66), à la SAS Comptoir Commercial du Languedoc de valoriser le prix du plancher

Il ressort des plans et des photographies joints au dossier que trois façades sont conservées pour être rehaussées, de même que le plancher existant.

Vous n'avez pas transmis les éléments de modification à l'agent d'exploitation qui n'a pas pu transmettre la commande au technicien d'études planchers pour vérification.

et l'emprise au sol créées sont supérieures à 5 mètres carrés et inférieures ou égales à 20 mètres carrés, soit, s’agissant des antennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres, la surface de plancher et

du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article ;/ f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher

des combles par Mme B ; le salivage constituant le premier étage a été strictement conservé, et l'échafaudage a été installé entre le plancher existant et la façade brique qui a été avancée de 90 centimètres

administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le maire de Mimizan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher

se décolle, que la partie arrière de plancher remplacée est dégradée et qu'il s'agit d'un bois de type aggloméré et non de type marine et que la partie arrière remplacée dévoile des traces d'humidité.

Sur les désordres concernant le plancher de la salle de bains et la paroi de la douche, L'expert note sur ce point qu'il existe une instabilité du plancher de la salle de bains.

de 103.001,23 euros est illicite en ce qui concerne la mention d'un plancher, - Dit que le bail renouvelé à effet au 20 septembre 2015 comprendra une clause d'indexation en fonction de l'indice des

S'agissant des prestations de rebouchage des cloisons en plaques de plâtre situées au droit du passage des canalisations d'alimentation des faux-plafonds rayonnants : 9.

Il impute les désordres à un vice du matériau trouvant son origine dans un défaut de fabrication des plaques de couverture.

de fortune, que le plancher est à l'air libre et que le bâti est alimenté en l'électricité sans qu'aucun compteur n'ait été trouvé.

[H] a fait poser une couverture tuile mécanique sur PST (plaques fibre-ciment sous tuiles) ' par-dessus l'ancienne ».

au bord de la plaque même, une des barres étant ouverte/croquée en l'une de ses portions semi-cylindriques, laissant ainsi apparaître son fourrage, le tout étant accompagné d'une représentation d'une

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser, à titre principal, la somme totale de 1 516 046,29 euros en réparation des préjudices subis en raison de la sclérose en plaques

AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 19 PSTA TY ANNA Représentée par Me Katell PLANÇON

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 9 PCJ Représentée par Me Katell PLANÇON