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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af28
9 juillet 2020
C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :
4eme Chambre Section 2
5fca5f2ebc61104651d93ae5
6 novembre 2020
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse de la contestation de ce même licenciement. Le 12 décembre 2016, M.
Chambre Sociale
5fd960a0ad83004b881ae421
11 février 2020
11 FEVRIER 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Décembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01886 - N° Portalis DBVG-V-B7C-EAVF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Pôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25881ea2172a3d0bbd5d
3 décembre 2020
DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8ea947b645815ea823f2
9 septembre 2020
SEPTEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Z3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 6
69e85904cdc6046d4718d02c
15 avril 2026
Par lettre du 16 août 2018, Mme [U] a informé le conseil de prud'hommes de Paris que le syndicat CGT de La Réunion « assurera par la suite, ma défense devant le conseil de prud'hommes de La Réunion.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69ddcb7acdc6046d472a364d
13 avril 2026
L'appelante a répondu le 25 février 2025 et a convenu que la cour d'appel de Paris était incompétente territorialement dès lors le jugement avait été rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91931a42694b4ecfe1a52
20 mai 2020
2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0
10 juin 2020
JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd21
27 mai 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06912 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUV SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
5fd90b5f01ea63a4426b104f
26 juin 2020
Le salarié a alors présenté devant le conseil de prud'hommes une demande additionnelle aux fins de contester son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb3339
3 juillet 2020
C/ [J] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] & [Localité 7] DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
5fcaa77e20ab969e4b770b4a
ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [G] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 3
5fca483421aefbbef8ce3ded
25 novembre 2020
NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
J'ai donc été contrainte de saisir le conseil de prud'hommes de GRENOBLE du différent qui nous oppose en vue d'obtenir un respect de mes droits et de ma personne.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038ac
8 octobre 2020
[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -
5fdce6e8d30e33518c669d6d
23 octobre 2018
2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06008 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYVDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale
5fdd06d4fd747070c4af361d
18 octobre 2018
Par requête en date du 5 octobre 2015, Monsieur X... a fait citer la Y... devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de DAX pour qu'il soit jugé que la rupture du contrat de travail dont il
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