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64 945 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse de la contestation de ce même licenciement. Le 12 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd960a0ad83004b881ae421

Appel

11 février 2020

11 février 2020

11 FEVRIER 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Décembre 2019 N° de rôle : N° RG 18/01886 - N° Portalis DBVG-V-B7C-EAVF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae18b66ceb67485cb9b76

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DXM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25881ea2172a3d0bbd5d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8ea947b645815ea823f2

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

SEPTEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00684 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Z3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e85904cdc6046d4718d02c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre du 16 août 2018, Mme [U] a informé le conseil de prud'hommes de Paris que le syndicat CGT de La Réunion « assurera par la suite, ma défense devant le conseil de prud'hommes de La Réunion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7acdc6046d472a364d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

L'appelante a répondu le 25 février 2025 et a convenu que la cour d'appel de Paris était incompétente territorialement dès lors le jugement avait été rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91931a42694b4ecfe1a52

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06912 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUV SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5f01ea63a4426b104f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le salarié a alors présenté devant le conseil de prud'hommes une demande additionnelle aux fins de contester son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3339

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

C/ [J] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] & [Localité 7] DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [G] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

J'ai donc été contrainte de saisir le conseil de prud'hommes de GRENOBLE du différent qui nous oppose en vue d'obtenir un respect de mes droits et de ma personne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

V Madame J... Rc/Société I 2 S

5fca673450544c5080f743f6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06008 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYVDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d4fd747070c4af361d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par requête en date du 5 octobre 2015, Monsieur X... a fait citer la Y... devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de DAX pour qu'il soit jugé que la rupture du contrat de travail dont il

Source officielle

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