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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26acf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1b

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Poincaré - 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : E578 INTIMÉE Mademoiselle Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a25

Appel

14 février 2017

14 février 2017

G : 16/ 05599 Mme Nathalie X... C/ M. Klauskin Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Nathalie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e524

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires devront réparer solidairement les préjudices subis par Mme et M. [N], Mme [O] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6501514a064ab105e62da371

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00025 et RG 23/00021 sous le RG 23/00021 APPELANTE Mademoiselle [K] [Y] Me Renaud

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9598b5afe5adfff28a88

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9598b5afe5adfff28a8e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9598b5afe5adfff28a92

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9598b5afe5adfff28a94

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9598b5afe5adfff28a96

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9598b5afe5adfff28a9c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63b546edc9018405dfcaad3d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fabc1a528318e096bc

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b5

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Sur la demande de dommages- intérêts La salariée ne justifie pas d'un préjudice qui ne serait pas réparé par les intérêts de retard.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbb

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vestiaire : C1953 INTIMEE - DEFENDERESSE A L'INCIDENT Monsieur [Z] [L] né le 20 Novembre 1959 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : La société Thalacap Languedoc, entreprise qui exploite un établissement de thalassothérapie avec accueil hôtelier au Cap d'Agde, a engagé le 27 janvier 1997 Madame Nathalie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A relève appel, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des intérêts de retard. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cd

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

On s'est tous demandé ce jour, si Nathalie allait frapper mademoiselle Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93413

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

LA BRASSERIE DU MARTROI Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 15 JUIN 2016 Maître Sandra RENARD S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI Mme le Procureur Général T.C.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RENARD, Nathalie, Florence, Angélina, COURSON

SIREN 502969777Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

31/03/2026

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Modifications diverses

ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD

SIREN 533373213Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

06/03/2026

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Créations

RENARD, Nathalie, MORTARA

SIREN 993604818Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ANNE, Nathalie, Catherine, Sandra, RENARD

SIREN 533373213Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

22/09/2024

Voir →

Créations

RENARD, Nathalie, Dalila

SIREN 953386422Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/06/2023

Voir →