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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Chambre civile 1-7
68fb977f11af6ba0065f3921
22 octobre 2025
JURIDIQUES SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
SCI LES JARDINS DE PAULINE Hervé A... Thierry A... Isabelle Angèle A... épouse B... Robert A... Jean-Marie C...
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14 juin 2007
né le 17 Janvier 1938 à MARANT (62170) Demeurant ... 62170 MARANT représenté par Me Danièle LAMORIL-LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Hervé Y...
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
Elizabeth et le remboursement des frais médicaux n'étant pas remis en cause par l'appel, il n'y pas lieu de l'examiner.
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28 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 2 - Chambre 1
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27 novembre 2014
Assisté de Me Vincent ASSELINEAU, avocat au Barreau de Paris, toque R130 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé
6253cb89bd3db21cbdd8db8e
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cbbdbd3db21cbdd8e224
9 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00776 du
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1 septembre 2011
née le 08 Juin 1970 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) demeurant ...EN WEPPES représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE
6253cbd4bd3db21cbdd8e69c
22 septembre 2011
Assigné et Réassigné à l'étude respectivement les 6 avril et 9 mai 2011, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé
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20 octobre 2011
: No RG : 11/ 00484 Jugement (No 08/ 02377) rendu le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Dominique Marguerite Pauline Reine
1ère Chambre civile
62848f7e498a54057d102d26
17 mai 2022
Il n'est pas contesté par les intimés qu'ils lui ont également consenti des ventes d'herbe sur d'autres parcelles, les parties s'opposant sur leurs identités.
Pôle 6 - Chambre 12
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11 juillet 2025
une sciatique par hernie discale L5-S1.
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
.-77760 LA CHAPELLE LA REINE Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale 4-6
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29 janvier 2026
MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00675 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BAOUADI Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE
6253cae2bd3db21cbdd8c624
30 octobre 2008
SUBSIDIAIREMENT sur la seule rente Il demande à la Cour d'ordonner une expertise médico-légale afin de vérifier le taux d'invalidité dont il reste affecté.
Pôle 5 - Chambre 5
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28 mai 2026
Le tribunal a statué en ces termes : - Rejette toutes demandes de la société Hera ; - Condamne la société Hera aux entiers dépens de l'instance ; - Rappelle que l'exécution provisoire est de droit
7ème Ch Prud'homale
65b36c8e8c0355000835f6fc
25 janvier 2024
AS-SOFT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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