exerçant en Nouvelle-Calédonie, - que le régime de protection sociale des travailleurs est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie, - qu'il s'est installé en Nouvelle-Calédonie en 2000 et a été radié

A l'audience du 23 novembre 2022, la société civile DMR, reprenant oralement ses conclusions déposées à l'audience, soutient que la société Cobatherm a été radiée d'office du registre du commerce et des

La société Assurtous a fait l'objet d'une dissolution amiable à compter du 21 juin 2012, et elle a été radiée du RCS le 7 août 2012 avec effet au 21 juin 2012.

La SAS Hérault Groupe a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 16 janvier 2023, la procédure de liquidation judiciaire ayant été clôturée pour insuffisance d'actif.

que la Cour précise comment elle entend que se répartissent les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois, et quel jour il convient de prendre en considération pour déterminer le rang

Par ordonnance du 7 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a notamment ordonné la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours et dit qu'elle ne sera rétablie que sur justification des

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

La caisse, par la voix de son conseil demande que l'affaire soit radiée. SUR CE : L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

La caisse, par la voix de son conseil, relève que l'appelant n'a pas conclu et demande que l'affaire soit radiée. SUR CE : L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

de plaidoirie, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation, laquelle emporte de l'affaire suppression du rang

[J] informe la cour du fait qu'il n'a plus de nouvelles de son client et il demande que l'affaire soit radiée. Les intimées ne s'opposent pas à la radiation.

Mohamed Y... indique sans apporter de justificatif que la SARL BF COIFFURE dont il était le gérant " est radiée depuis septembre 2008 et elle n'existe plus juridiquement" .

Elle n'a pas réglé ces sommes et l'affaire a été ainsi radiée par l'ordonnance précitée. Elle expose maintenant avoir payé les sommes dont elle était redevable.

-Décédé- ... 97139 LES ABYMES INTIMÉE SARL RANGERS SECURITE 73 rue Vatable Immeuble Vitalis III 1 er étage no118-119 1er étage-No 118-119 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Sully LACLUSE

Un chef de rang n'aurait donc aucune équipe à gérer en salle.

]), * 25 pour deux rangs (patient [H] [BM]), * 27 pour deux rangs (patients [Y] [N] et [F] [S]), * 28 pour un rang (patient [R] [X]), * 29 pour 14 rangs (patients [R] [X], [R] [EL], [T] [XL] et

Elle ajoute que le poste d'adjoint au DAF ne constituait pas une rétrogradation au regard de celui de RAF occupé à [Localité 5]. Elle soutient que le refus de M.

X..., avantages individuels acquis inclus, était sur cette période supérieure à la RAM CM6, d'autre part, elle se heurte au principe de l'unicité de l'instance énoncé par les dispositions de l'article

lors à tort que le préfet a cru pouvoir, d'une part, lui refuser une autorisation d'exploiter et, d'autre part, lui opposer que son projet consisterait en un agrandissement d'exploitation relevant du rang