Les sociétés MONOPRIX et SMB réfutent que l'emploi du mot "esprit" dans l'expression "esprit de femmes" serait de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du public.

Monsieur [K] [J] et Madame [I] [V] épouse [J] réfutent la pertinence de ces réserves et font valoir, - que Madame [E], leur fille, a abandonné sa profession de maître d'hôtel au cours de l'année 2010

motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile, puisqu'il invoque la nécessité de déterminer l'étendue de son préjudice alors même que la caractérisation d'une faute dont elles réfutent

Ils réfutent point par point les arguments de monsieur X... pour soutenir qu'ils auraient sciemment entretenu l'apparence d'une séparation et dénient toute fraude.

proposition faite d'une rupture amiable avec son départ de l'entreprise le 20 décembre 2002 ; Que la société INNETIS lui a répondu par lettre recommandée du 14 janvier 2003, reçue le 20 janvier 2003 en réfutant

où son contrat de travail n'a été que suspendu, Attendu que par conclusions déposées le 25 octobre 2006 et reprises oralement à l'audience du même jour, la SA PRESSE MARKETING COMMUNICATION, PMC, réfutant

Concernant les différentes pièces produites, elles réfutent ces éléments, estimant que les ventes alléguées à des particuliers concernent en fait, soit des réparations, soit des services après vente (SAV

fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 7 juin 2007, reprises oralement à l'audience, par lesquelles les sociétés intimées, réfutant

Ils réfutent les allégations des consorts X... quant à l'utilisation de la somme prêtée et au remboursement de la somme de 120. 000 francs, ainsi que sur leur préjudice.

Ils précisent que les quelques témoignages directs de prétendues agressions versés aux débats récemment par les époux X... sont vagues et ils réfutent formellement leur contenu.

Les consorts X..., réfutent tous les moyens soulevés par les appelants et concluent à la confirmation, par des écritures du 18 décembre 2006, ainsi qu'à l'allocation d'une somme de 10 000 euros à titre

Ils réfutent les moyens et arguments de Monsieur X... et Mademoiselle Y... et sollicitent la confirmation de la décision déférée.

Vu les conclusions enregistrées au greffe le 20 mars 2007, soutenues à l' audience, par lesquelles, contestant et réfutant les moyens et l' argumentation de l' appelante, John Y..., sollicite la confirmation

courrier du 29 juillet citant son 'délire', son 'désordre mental', sa 'cupidité', son 'absence totale de scrupules', de son 'complexe de Perrichon', de ses 'sempiternelles récriminations', du 'perpétuel refrain

Nous vous avons aussitôt écrit pour vous préciser que nous n'avions jamais ni reçu votre demande ni donné une telle autorisation qu'en tout état de cause nous refusions, et que le rendez-vous du 21 était

Il ajoute que la référence aux articles L-561-1 à L-561-50 du code monétaire et financier est inopérante en l'espèce et réfute toute déchéance de garantie.

Par courrier du 15 juin 2022 adressé à la société IOA, elle a réfuté toute accusation de débauchage. 2.

A la suite de cela, nous les avons séparés et [W] est parti se réfugier dans un camion, puis il a appelé les pompiers et la police' (pièce 5), - l'attestation de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire

que les substances dont l’arrêté ordonne l’évacuation ne sont pas qualifiables de déchets en raison de leur réemploi dans le processus industriel ; leur stockage organisé était temporaire et la réutilisation