Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf les époux [V], débiteurs, qui avisés n'ont pas retiré leurs convocations.

suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration scolaire : 1) la liste des entreprises ayant retiré

les informations suivantes : a) Les chiffres de l’absentéisme du samedi matin ; b) les constats d’éventuels retards d’apprentissages des programmes par rapport aux élèves scolarisés le samedi, c) le retour

pratiqué, augmenté des charges et subissant les mêmes augmentations contractuelles à compter du jugement jusqu'à libération effective des lieux, -dit que le sort des biens meubles qui n'auraient pas été retirés

[T] [B] s'analyse en une perte de chance qui ne peut donner lieu qu'à une réparation partielle à laquelle il convient ensuite de retirer les intérêts perçus.

EXPOSE DU LITIGE : Le 13 septembre 2018, Madame [B] [D] a été bénéficiaire d'allocations de retour à l'emploi dites « ARE », servies par l'Institution Nationale Publique POLE EMPLOI immatriculée au

qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer

[Q] [P] a été informé par la préfecture de police qu'il disposait, à la suite du placement de son véhicule à la fourrière de [Localité 4] le 9 novembre 2017, d'un délai de 10 jours pour le retirer à l'issue

collectif de voyageurs et de recel de biens provenant d'un vol en récidive; que par ailleurs, les perspectives raisonnables d'éloignement doivent être appréciées au regard du délai imposé par la directive retour

Dans ce cadre, les deux salariés ont élaboré l'organisation du futur pôle RH, dans l'attente du retour de Mme [W] le 1er septembre 2021 en qualité de responsable administrative et paie.

Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.

Par décision en date du 29 juin 2022, l'affaire a été retirée du rang des affaires en cours pour défaut de diligence des parties.

d'un arrêté du Préfet d'[Localité 2] et [Localité 3] en date du 25 février 2025, notifié le 26 février 2025, portant obligation d'avoir à quitter le territoire français, assortie d'une interdiction de retour

Au niveau psychiatrique, une amélioration clinique significative avait été constatée au cours de l'hospitalisation, avec un retour à un quasi état d'euthymie.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelante qui avisée n'a pas retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

novembre 2025 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL La folle aprem'; Statuant à nouveau, Juger que le redressement de la société n'est pas manifestement impossible'; Ordonner le retour

S'agissant des perspectives d'éloignement il conteste ce moyen en indiquant qu'il s'agit implicitement d'une critique du pays de retour, critique qui n'est pas dans le périmètre de compétences du juge

Par retour de courriel, ses documents de fin de contrat ont été mis à sa disposition. Contestant la rupture de la relation de travail, M.