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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
qu'il a été jugé en premier ressort, - sur l'inexécution de son préavis par la salariée, - que le salarié qui n'a pas exécuté son préavis sans y avoir été autorisé par son employeur lui doit
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
Par jugement rendu le 21 janvier 2014, le conseil de prud'hommes de Nice a rejeté toutes les demandes de la salariée.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TRINITE LAGHET représenté par son syndic en exercice le Cabinet SALMON, demeurant 7 boulevard du Parc Impérial-06000 NICE représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY
5fd950d397980d39a81099eb
27 février 2020
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE M.
1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
(SCP) Salans FMC SNR Dentons Europe, ladite association regroupant une cinquantaine d'avocats et employant environ 110 salariés et 90 avocats collaborateurs libéraux à Paris.
6253cc95bd3db21cbdd90945
27 juin 2013
HAHAKE-98600 WALLIS représenté par Me Patrick ARNON INTIMÉS LA SA BATIRAMA, prise en la personne de son représentant légal Mata'Utu-HAHAKE-98600 WALLIS représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.
2ème CH - Section 1
62f34a4182b27805d4d3c132
9 août 2022
judiciaire de la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de Me [X] [O] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE
67ecc5e5955548e0aba4906c
1 avril 2025
246, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE
6253cc87bd3db21cbdd90638
4 avril 2013
LA COUR APPELANT LA SARL AGS NOUMEA, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 8 rue Champollion-DUCOS-BP. 7315-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
[X] [Y] né le 13 décembre 1967 à LIBREVILLE (GABON), domicilié 138, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représenté par Me Saly BOU SALMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 SYNDCAT
Chambre Commerciale
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Patrice SALMAN
6253cd16bd3db21cbdd923bd
17 mars 2015
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Michelle SALVAN et Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles
63c79b0fda31367c908eb55f
17 janvier 2023
THOMAS en sa qualité de syndic de la copropriété dont le siège est à [Adresse 5], [Adresse 8] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Jean-Jacques SALMON
6451fae248616ed0f8cd4f2e
2 mai 2023
Avril 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [F] [X] épouse [Y] née le 22 Septembre 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentés et assistés de Me Jean-Jacques SALMON
2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00c
5 mai 2022
11] [Localité 6] Madame [Z] [N] [R] [M] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 11] [Localité 6] représentés et assistés de Me Jean-Jacques SALMON
6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491d8
4 juillet 2024
[O] [U] [J] né le 22 Avril 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] non comparants, représentés par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEES : [10] CHEZ [13] [Adresse
8ème Ch Prud'homale
659f9abd3328fa00087a276e
10 janvier 2024
Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET-LE BLAY, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Soizic MORTAIGNE substituant à l'audience Me Philippe SALMON
68f86836d7e432441d85bf9e
21 octobre 2025
Localité 3] Madame [U] [A] née le 07 Novembre 1953 à [Localité 11]) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [R] [F] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 7] représentés et assistés de Me Jean-Jacques SALMON
Pôle 3 - Chambre 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7b
16 novembre 2011
INTIMES 1°) Monsieur [J] [E] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Lise SALMON
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