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1 723 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

qu'il a été jugé en premier ressort, - sur l'inexécution de son préavis par la salariée, - que le salarié qui n'a pas exécuté son préavis sans y avoir été autorisé par son employeur lui doit

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par jugement rendu le 21 janvier 2014, le conseil de prud'hommes de Nice a rejeté toutes les demandes de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES TRINITE LAGHET représenté par son syndic en exercice le Cabinet SALMON, demeurant 7 boulevard du Parc Impérial-06000 NICE représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950d397980d39a81099eb

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc067e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

(SCP) Salans FMC SNR Dentons Europe, ladite association regroupant une cinquantaine d'avocats et employant environ 110 salariés et 90 avocats collaborateurs libéraux à Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90945

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

HAHAKE-98600 WALLIS représenté par Me Patrick ARNON INTIMÉS LA SA BATIRAMA, prise en la personne de son représentant légal Mata'Utu-HAHAKE-98600 WALLIS représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173d

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f34a4182b27805d4d3c132

Appel

9 août 2022

9 août 2022

judiciaire de la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de Me [X] [O] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

246, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90638

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

LA COUR APPELANT LA SARL AGS NOUMEA, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 8 rue Champollion-DUCOS-BP. 7315-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c20

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[X] [Y] né le 13 décembre 1967 à LIBREVILLE (GABON), domicilié 138, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Représenté par Me Saly BOU SALMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 SYNDCAT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64d721183f645ad96951bab4

Appel

11 août 2023

11 août 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Patrice SALMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Michelle SALVAN et Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b0fda31367c908eb55f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

THOMAS en sa qualité de syndic de la copropriété dont le siège est à [Adresse 5], [Adresse 8] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Jean-Jacques SALMON

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CA

1ère Chambre civile

6451fae248616ed0f8cd4f2e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Avril 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [F] [X] épouse [Y] née le 22 Septembre 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentés et assistés de Me Jean-Jacques SALMON

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc502799a9057d5dd00c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

11] [Localité 6] Madame [Z] [N] [R] [M] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 11] [Localité 6] représentés et assistés de Me Jean-Jacques SALMON

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce205d6f7f678d491d8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [U] [J] né le 22 Avril 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] non comparants, représentés par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEES : [10] CHEZ [13] [Adresse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9abd3328fa00087a276e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET-LE BLAY, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Soizic MORTAIGNE substituant à l'audience Me Philippe SALMON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f86836d7e432441d85bf9e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 3] Madame [U] [A] née le 07 Novembre 1953 à [Localité 11]) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [R] [F] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 7] représentés et assistés de Me Jean-Jacques SALMON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162fdf73ebbdffcbea6aa7b

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

INTIMES 1°) Monsieur [J] [E] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Lise SALMON

Source officielle

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