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806 résultats pour « Samzum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e8e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Une telle situation est inadmissible et met gravement en danger notre entreprise et nos clients (Police, Samu, Pompiers sont injoignables en cas de danger).

Source officielle

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CA

Première Présidence

6431061d28558704f52e689b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

envers l'équipe soignante et les autres patients, entrant dans leur chambre et essayant d'assumer des responsabilités qui n'entrent pas dans son rôle de patiente (a déshabillé un patient, a appelé le SAMU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106841b41fe2e9b5cab6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ils expliquent qu'après que Mme [U] [M] a été piquée dans le cou le 11 juillet 2020 et été transportée aux urgences par le SAMU, ils ont mis en demeure leurs voisins ainsi que la propriétaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df82f025c562a9888a9

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Il a été grièvement blessé et transporté par le SAMU au service des urgences du Centre hospitalier intercommunal de [Localité 11] - [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f4a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] [C] a été transporté à l'hôpital de [Localité 5] par les pompiers et le SAMU, ce qui n'est pas contesté par la société [2].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17c8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

verse aux débats les documents médicaux produits devant la Commission et notamment : - le certificat médical de constatation de blessures du 8 septembre 2014 délivré par le service des Urgences SAMU-SMUR

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b06

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La cour rappelle dans un premier temps que les agents de surveillance ferroviaire à l'instar de l'ensemble des services de sécurité de secours (policiers, pompiers, SAMU gendarmes) étaient à l'époque susceptibles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972a3328fa00087a25b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Or, le système VISTA témoigne de nécessaires interventions la nuit, relevant parfois de l'intervention du SAMU comme dans la nuit du 5 au 6 avril par exemple ou d'autre fois, de l'administration d'un traitement

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a2cdc6046d47869b0a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a précisé avoir constaté qu'il avait du sang dans la bouche au moment d'insuffler, que le service du SAMU avec qui elle était en ligne lui a conseillé de prodiguer un massage cardiaque en attendant

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09610

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

inacceptables en tant que tels, mais ils ont très gravement perturbé le bon fonctionnement du service, pour s'être produits au beau milieu d'un plateau de réception d'appels téléphoniques du « 115 » (Samu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd81

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

18 heures 30 ; qu'à la suite du transfert au centre cardiologique du Nord, la deuxième intervention a eu lieu après 21 heure 50, heure de l'arrivée de Monsieur [E] à l'issue de son transfert par le SAMU

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60371e9f48fb05b8c558d138

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[E] rencontré dans le cadre de ses activités au Samu Social. Au soutien de sa demande, M. [V] produit des échanges de mails d'octobre et novembre 2011 entre Mme [L] et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01247_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture toute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui est adressée, notamment par le SAMU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a0

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

téléphonait aux gendarmes de Balma pour les informer qu'il avait absorbé du temestat, du lexomyl et du whisky et qu'il voulait mettre fin à ces jours, ce qui entraînait leur intervention ainsi que celle du SAMU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d2

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Malgré les efforts conjugués des sapeurs-pompiers et du médecin du SAMU elle n'a pas pu être réanimée et est décédée sur place.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02627_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les autres éléments présentés relatifs à son parcours migratoire et à son état de santé, en particulier la fiche de liaison établie par le SAMU social le 4 avril 2022, ne suffisent pas à eux seul pour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02769_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

rejet de sa demande d'admission au titre de l'asile comme il a été indiqué au point 5 du présent arrêt et qui ne dispose ni de ressources personnelles, ni d'un logement autonome, étant hébergée par le Samu

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00285_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par ailleurs, elle n'établit pas les liens qui l'unissent aux membres de sa famille, alors qu'elle a été logée par le Samu social.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00957_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

conférence téléphonique interservices entre d'une part, l'unité spécialisée du secours en montagne (USEM), qui peut être la CRS des Alpes ou le PGHM des Alpes-Maritimes, et d'autre part, le CODIS et le SAMU

Source officielle
CA

3e chambre

615e0de5c25a97f0381f502e

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

La société JCJ réclame à son assureur une somme de 143.107 € composée de deux devis adressés au propriétaire et une facture concernant, non pas la société JCJ mais une société Samou.

Source officielle