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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a701ecdc6046d4773e242

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [M] à payer à la SELARL [C] [Z], en sa qualité de liquidateur de la SARL (le liquidateur), la somme de 186.858 euros au titre de l'insuffisance d'actifs, outre les dépens.

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b2e02bad2f30af4ed18

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

] Représentée par Me Aristide BLANC substituant Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [X] agissant au nom et pour le compte de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Calais, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SELARL

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c657cdc6046d4788c8f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANFINANCE [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38fcdc6046d4789eeee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: Déclaration de Mme [R] d'harcèlement sexuel de la part d'un collègue de travail.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b72cdc6046d47a168c7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] de ses demandes, - dit que les séquelles présentées à la date du 19 juillet 2022 par M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] n'a nullement fait état de séquelles actuelles concernant cette agression sexuelle, ne mentionnant qu'un accident subi en 2023 ayant entraîné une hémorragie interne.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff92cdc6046d47579dad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les conclusions médicales portées sur la notification indiquent : « Séquelles rupture partielle tendon épaule droite non opérée chez droitière manuelle ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les 10 et 17 février 2025, Mme [T] a assigné en intervention forcée la SELARL [1] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] et l'AGS.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13acdc6046d47d998da

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Avril 2026 à 15h47 ; VU les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SELARL Asteren, en la personne de Maître [C] [A], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Métropole Lafayette demande au magistrat délégué par le premier président de : - la recevoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86097cdc6046d47198c32

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Société [1] AT : [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Jean-christophe GIRAUD de la SARL SELARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89972cdc6046d47bc6267

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'employeur, la SAS Helyxir promotion, a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Montpellier le 22 janvier 2021, la SELARL Etude [T] étant désignée comme mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee4cdc6046d47bcdd22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 avril 2025, ayant cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare irrecevables les conclusions et pièces déposées le 4 décembre 2023 par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9cbcdc6046d47e93b7a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DEMANDEUR Monsieur [J] [A] Né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] ( 93 ) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent-Haim BENOUAICH de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Y] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Juin 2026 à 16h05 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dd2cdc6046d4710bb1f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 658 204 268 représentée par son Président, Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL ADJURICA AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

VU l'avis d'audience délivré le 23 mai 2026 à [Localité 3], interprète en langue patcho assermenté ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: E0280 et par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1942

Source officielle