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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6528df9faaebb88318fda6e5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937be
13 avril 2023
13 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Arrêt signé par Mme Emmanuèle Cardona, présidente de la deuxième chambre civile et par Mme Solène Roux, greffière présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f3c9c2a5bdff97030078
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd879
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WGOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87b
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WGN6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Solène
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87d
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WGGV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de2b
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567c0
8 avril 2025
8 avril 2025
2023, enregistrée sous le n° 22/02246 suivant déclaration d'appel du 31 Juillet 2024 Nous, Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente chargée de la mise en état, assistée de Solène
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35932edfb0b58c05ee49
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielleChambre sociale 4-3
67ef68b36b85edc07d34540a
2 avril 2025
2 avril 2025
Conseillère de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le deux avril deux mille vingt cinq, assistée de Madame Solène
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7956
15 avril 2025
15 avril 2025
Signée par Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Solène ROUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01105_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a9
17 février 2011
17 février 2011
Chambre Civile Audience du 17 février 2011 Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, premier président à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle
Source officielleRétentions
6363684e37e31b7f744449b6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Solène
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603766dd620c8743d0df6e43
26 mars 2015
26 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 181 , 3 pages)
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953fcdc6046d47b6a2f2
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7I-WIMV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87f
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WGEB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de53
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def3
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
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