Elle ajoute que la société, bien qu'à l'équilibre sur l'exercice 2024 et 2025, ne dispose d'aucune liquidité de sorte que le règlement des sommes dues la placerait immédiatement en état de cessation de

toujours donné aucune précision ni explication, ne saurait valider a posteriori le commandement irrégulièrement délivré le 15 mars 2021 pour avoir visé une reprise de solde non détaillée.

A compter du mois de décembre 2015, le compte de la société Melkhi a présenté un solde débiteur mensuel constant, en faveur de la société Cegema.

[U] démontre pourtant avoir réalisé deux versements de faible montant après audiencement de l'incident, n'établissant pas sa bonne foi et l'impossibilité de solder sa condamnation.

Dans ce cas, il n'y a pas lieu de rémunérer les congés au moment où ils sont pris » de sorte que la demande faite sur ce fondement a à juste titre été rejetée par le jugement déféré ; Attendu que M

[D] à payer à la SARL WILLIDENT le solde négatif du solde de tout compte à hauteur de 541 euros. La clôture a été prononcée par ordonnance du 18 août 2022.

Elle affirme que le reçu pour solde de tout compte n'a pas été établi par le liquidateur ; qu'il est incohérent et abusivement orienté.

La société 2M2C Courtage a payé les deux premières échéances de 75 000 et de 125 000 euros, sur les trois prévues par la convention de cession, et n'a pas versé le solde du prix de 50 000 euros exigible

l'intitulé 'heures normales' de sorte qu'il n'a pas été réglé de son salaire pour le mois d'août 2017.

[N] à la somme de 7 301,37 euros et subsidiairement 7 101,37 euros, o L'autoriser à se libérer du solde de la dette par mensualités de 400 euros sur 20 mois sauf à calculer le solde le dernier mois,

[C] et Mme [S] de leur demande de remise de l'état des lieux de sortie.

Sur le solde La salariée réclame la somme de 260.99 euros au titre du solde restant à devoir sur les indemnités journalières de sécurité sociale en ce que le syndicat a reçu la somme de 2 453.44 euros

De sorte qu'en assignant en homologation de la transaction le 13 septembre 2011, la SGBA n'était pas forclose en son action. Le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions.

mars 2023, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 66 mois, sans intérêts, en retenant une capacité de remboursement de 623 euros par mois, avec un effacement partiel du solde

Le 26 décembre 2022, Mme [C] a quitté les lieux et un état des lieux de sortie a été dressé par un commissaire de justice. Par acte signifié le 17 mai 2024, M.

Aux termes de ses observations, notifiées le 27 novembre 2023, la banque, qui confirme que l'intégralité de la créance a été soldée par la société Immokina, de sorte que M.

au paiement du solde du crédit PROVISIO.

29.489,91 euros au titre du solde débiteur d'un compte de prêt avec intérêts au taux conventionnel de 9,54% à compter du 27 janvier 2003.

que le prêteur devait être déchu du droit aux intérêts et aux frais sur le solde débiteur réclamé.

€ au titre du solde débiteur D 10829356151 et de 1.701,09 € au titre de l'ouverture de crédit en compte courant no D 15025356151.