[G] devant le conseil de prud'hommes n'est que la copie d'un document non signé et portant copie d'un cachet à peine lisible; qu'elle demande en conséquence à la cour, sur le fondement de l'article 138

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre ".

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 03 N° RG : 10/08996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[H] ne les a toujours pas envoyées aux autorités consulaires compétentes et ne peut donc être considérée comme ayant effectué toutes diligences utiles. M.

[W] [M], président du conseil syndical, alors que les comptes de gestion ont toujours été approuvés en assemblée générale.

[S] est toujours gérant de la société, M. [D] étant son coassocié.

- une photocopie de la copie délivrée le 24 juin 2013 d'un jugement supplétif n°1560 qui déclare que [H] [U] est né le 25 juillet 2008 de [J] [Y] et de [O] [U] (pièce n°4).

Sur le fond, l'avis médical montre que les soins contraints sont toujours nécessaires.

requête et l'ordonnance rendue sur requête le 7 juillet 2011, que l'appelante ne produisait (pièce listée n°1 dans son bordereau de communication de pièces annexé à ses dernières conclusions) que la copie

Il est ans activité, il bénéficie de l'Allocation Adulte Handicapée et est toujours en attente d'une place en ESAT sur la région rennaise.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

N° 2022/0110 Rôle N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVXA [M] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN DE LA PROCUREURE GENERALE Copie

[J] [B] n'a pas permis une stabilisation de son état qui s'est même aggravé, le contraignant à rejoindre une unité de soins pour malades difficiles le 9 mars 2022, n'ayant toujours aucune conscience d'une

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 19/17437 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE57 [C] [X] C/ [Z] [U] Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

aux parties Mme l'Avocat Général indique qu'après échange avec le service de l'instruction de Bobigny, le contrôle judiciaire ordonné à l'encontre de X se disant [H] [U] né le 16 décembre 1996 est toujours

Elle remet copie d'une ordonnance faisant état du traitement médicamenteux en cours.

le dynamisme et la bonne foi non contestés des services de la préfecture qui ont saisi les autorités consulaires et procédé aux relances utiles, il y a lieu de constater : - que l'intéressé s'est toujours