03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/291 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPE Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 22 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02179 Jugement (No 10/ 00284) rendu le 10 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1437/18 RG N° RG 16/04298 CPW/TD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date

***************************************************** N° rg 23/04134 - n° portalis dbv4-v-b7h-i4jt - n° registre 1ère instance : 23/0424 Ordonnance du pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

née le 24 Mars 1978 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

Représentée et assistée par Me Eric X..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Monsieur Nassim Y...

CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/332 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOS Jugement (N° 18/04190) rendu le 13 Février 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR3M Jugement (N° 20/02792) rendu le 30 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/04/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/02045 Jugement (N° 10/00258) rendu le 09 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1267/25 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SD MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/914 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3U Jugement (N° ) rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

JENNIFER C/ [C] [Z] [D] [I] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Jennifer HADAD Décision déférée à la Cour : Jugement

19/15509 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7NH SAS IINTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE C/ [X] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI

SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/903 N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHW Jugement (N° 11-20-0548) rendu le 31 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 04/ 11/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06724 Ordonnance (No 09/ 01298) rendue le 26 Mai 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNI Jugement (N° 19/02141) rendu le 03 février 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Le présent litige concerne une commande intervenue fin 2008 de l'ordre de 25. 000 agendas 2009 pour la ville de Valenciennes.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes

Ils auraient sans doute, eux aussi, permis une infirmation du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes.